🍺La Moujasse

Dernière mise à jour : 07/10/2026

La boutique en ligne La Moujasse, accessible à l’adresse https://easybeer.shop/boutique/la-moujasse/ , est exploitée par :

La Moujasse, SAS au capital de 10.000 €

Siège social : 2 bis rue des sablons – 86370 VIVONNE

SIREN/SIRET : 908 506 140 00015 – RCS POITIERS

N° de TVA intracommunautaire : FR16908506140

N° d’entrepositaire agréé / statut douanier : FR022004N4143

Contact : contact@la-moujasse.fr

Directeur de la publication : HEBRAS Frédéric

Ci-après « le Vendeur ».

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits conclues à distance via la boutique en ligne du Vendeur, entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de commander.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

3.1. La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs (moins de 18 ans). En passant commande, le Client déclare avoir au moins 18 ans révolus.

3.2. Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d’âge et d’annuler toute commande en cas de doute ou de fausse déclaration.

3.3. Lors de la livraison, le transporteur ou le Vendeur peut exiger la présentation d’une pièce d’identité. En cas de refus ou si le destinataire est mineur, la livraison ne sera pas effectuée et les frais de retour pourront rester à la charge du Client.

3.4. Les bières sont des boissons alcoolisées. La consommation est déconseillée aux femmes enceintes.

4.1. Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques essentielles : style, contenance, degré d’alcool, ingrédients et allergènes (notamment gluten/céréales).

4.2. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuels. Les bières étant des produits artisanaux, de légères variations de couleur, de goût ou d’étiquetage peuvent exister d’un lot à l’autre.

4.3. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et peut proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement.

4.4. Les bières non pasteurisées et/ou refermentées en bouteille peuvent présenter un dépôt naturel, ce qui n’est pas un défaut. Elles doivent être conservées conformément aux indications portées sur l’étiquette (à la verticale, à l’abri de la lumière et de la chaleur ).

5.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA et les droits d’accises, hors frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande.

5.2. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

5.3. Consigne : certains contenants (fûts, caisses, bouteilles) peuvent être consignés. Le montant de la consigne est indiqué séparément et remboursé au retour du contenant en bon état, selon les modalités précisées à l’article 12.

6.1. Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie son contenu, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, puis valide son paiement après avoir accepté les CGV.

6.2. La commande est définitive après confirmation du paiement et envoi d’un email de confirmation récapitulatif.

6.3. Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, en cas de suspicion de fraude, de paiement incomplet ou irrégulier, ou de non-respect des conditions de l’article 3.

7.1. Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par [carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) / PayPal / virement / autre]. Le paiement est sécurisé par [prestataire de paiement]. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

7.2. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande [ou : à l’expédition].

8.1. Zones desservies :  France métropolitaine.

8.2. Modes et délais : les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client ou en point relais sous les délais du transporteur retenu après l’expédition. Ces délais sont indicatifs. Un retrait en brasserie est possible sur rdv

8.3. Frais de livraison : ils dépendent du poids, de la destination et du mode choisi, et sont affichés avant la validation.

8.4. Retard : en cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut annuler la commande et être remboursé dans les conditions légales.

8.5. Réception : le Client doit vérifier l’état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, ouvert, ou de bouteilles cassées, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer au transporteur par courrier recommandé sous 3 jours ouvrés, avec copie au Vendeur àcontact@la-moujasse.fr , accompagnées de photos.

8.6. Le transfert des risques sur les produits intervient à la livraison au Client.

9.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

9.2. Pour l’exercer, le Client notifie sa décision par email à [email] ou via le formulaire de rétractation ci-dessous, avant l’expiration du délai.

9.3. Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification, non ouverts, intacts, dans leur emballage d’origine, aux frais du Client. Les bouteilles, canettes ou fûts ouverts ou entamés ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.

9.4. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’expédition. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

9.5. Exclusions : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits personnalisés (étiquettes ou coffrets personnalisés), aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple bière à DLC courte, [à adapter selon vos produits]), ni aux produits descellés non renvoyables pour des raisons d’hygiène.

9.6. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.

Modèle de formulaire de rétractation :

« À l’attention de La Moujasse : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commande du [date], reçue le [date]. Nom du consommateur : [ ]. Adresse : [ ]. Date et signature (uniquement en cas de notification papier). »

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés, dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Rappel des textes :

•         Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Pendant cette période, il est dispensé de prouver que le défaut existait lors de la délivrance (présomption de 24 mois pour les biens neufs).

•         Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, puis, à défaut, demander la réduction du prix ou la résolution du contrat.

•         La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute réclamation (bière défectueuse, bouteille mal capsulée, produit non conforme, erreur de préparation), contactez contact@la-moujasse.fr en joignant photos et numéro de commande.

Les bières sont des produits à durabilité limitée. La DDM (date de durabilité minimale) ou la DLC figure sur chaque contenant. Le Vendeur s’engage à livrer des produits dont la date permet une consommation dans de bonnes conditions. Les produits expédiés ne seront pas rappelés ni échangés du seul fait de l’écoulement de la DDM après livraison.

13.1. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions de la loi.

13.2. Il ne saurait être tenu responsable d’une inexécution due à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à la faute du Client (par exemple adresse erronée, absence répétée à la livraison).

13.3. Le Client est responsable de la conservation et de la consommation des produits après livraison, notamment du respect des conditions de conservation. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une consommation excessive ou non conforme.

Tous les éléments du site (marques, logos, textes, visuels, étiquettes, recettes, photographies) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, à la facturation et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer à contact@la-moujasse.fr, et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute question ou réclamation : contact@la-moujasse.fr

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation

Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée au tribunal de commerce de POITIERS.