CGV
Conditions Générales de Vente — Easybeer.shop
Dernière mise à jour : 27 mai 2026
Préambule
Easybeer.shop est une marketplace spécialisée dans la vente en ligne de bières artisanales, boissons artisanales, coffrets, produits associés et accessoires proposés par des vendeurs professionnels indépendants, notamment des brasseries artisanales.
Easybeer.shop est exploité par ARRIVE FLORIAN, raison individuelle de droit suisse. Les informations légales complètes figurent à l’article 29.
Easybeer.shop agit principalement comme plateforme d’intermédiation permettant à des vendeurs indépendants de présenter et vendre leurs produits à des consommateurs. Sauf mention contraire expresse, Easybeer.shop n’est pas le vendeur des produits proposés par les boutiques partenaires.
Les présentes Conditions Générales de Vente de la marketplace, ci-après les « CGV Marketplace », définissent les conditions applicables à l’utilisation du site, à la passation de commande, au paiement, à l’organisation générale des ventes et aux relations entre le client, Easybeer.shop et les vendeurs partenaires.
Chaque boutique présente sur Easybeer.shop dispose également de ses propres conditions générales de vente, ci-après les « CGV Vendeur ». Ces CGV Vendeur s’appliquent en complément des présentes CGV Marketplace pour les produits vendus par la boutique concernée.
En cas de commande auprès de plusieurs boutiques, plusieurs contrats de vente distincts peuvent être conclus, chacun entre le client et le vendeur concerné.
Article 1 — Définitions
Marketplace / Easybeer.shop : désigne le site internet accessible à l’adresse https://easybeer.shop, exploité par ARRIVE FLORIAN, permettant à des vendeurs professionnels de proposer leurs produits à la vente.
Vendeur : désigne toute brasserie, producteur, distributeur, artisan, commerçant ou professionnel autorisé à vendre ses produits via Easybeer.shop.
Client / Consommateur : désigne toute personne physique majeure passant commande sur Easybeer.shop à des fins non professionnelles.
Commande : désigne tout achat effectué par un client sur Easybeer.shop auprès d’un ou plusieurs vendeurs.
Produit : désigne tout produit proposé à la vente sur Easybeer.shop, notamment bières artisanales, boissons, coffrets, produits alimentaires, goodies, accessoires ou produits liés à l’univers brassicole.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV Marketplace ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à l’utilisation de la marketplace Easybeer.shop et aux commandes passées par les clients auprès des vendeurs référencés sur le site.
Elles ne remplacent pas les CGV propres à chaque vendeur, qui restent applicables pour les conditions spécifiques de vente, de livraison, de retrait, de retour, de service après-vente, de garanties et de conformité des produits.
Article 3 — Acceptation des CGV
Avant de valider sa commande, le client doit accepter :
- les présentes CGV Marketplace Easybeer.shop ;
- les CGV propres à chaque boutique vendeuse concernée par sa commande ;
- la confirmation selon laquelle il dispose de l’âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées.
L’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV Marketplace et des CGV Vendeur avant la validation définitive de sa commande.
Article 4 — Rôle de Easybeer.shop
Easybeer.shop met à disposition des vendeurs une infrastructure technique leur permettant de présenter leurs produits, de recevoir des commandes, d’encaisser les paiements via les solutions de paiement disponibles sur le site et d’organiser la gestion commerciale de leurs ventes.
Sauf mention contraire, le contrat de vente portant sur les produits est conclu directement entre le client et le vendeur concerné.
Easybeer.shop peut intervenir comme intermédiaire pour faciliter le suivi de commande, la relation client, la transmission des informations, le paiement, le support ou la résolution amiable d’un litige, sans se substituer aux obligations légales du vendeur.
Le vendeur reste responsable notamment :
- de l’exactitude des informations relatives à ses produits ;
- de ses prix ;
- de ses stocks ;
- de ses conditions de livraison ;
- de ses frais de livraison ;
- de ses licences, autorisations et obligations réglementaires ;
- de la conformité des produits vendus ;
- du service après-vente ;
- des garanties légales applicables.
Article 5 — Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur Easybeer.shop au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque vendeur est responsable des fiches produits qu’il publie ou transmet à Easybeer.shop : descriptions, photos, prix, degrés d’alcool, formats, ingrédients, allergènes, disponibilités, délais et conditions spécifiques.
Easybeer.shop fait ses meilleurs efforts pour assurer la cohérence et la qualité des informations affichées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission provenant des vendeurs.
En cas d’erreur manifeste sur un prix, une disponibilité, une caractéristique essentielle ou une condition de vente, Easybeer.shop ou le vendeur concerné pourra contacter le client afin de proposer une correction, une annulation ou un remboursement.
Article 6 — Vente d’alcool et majorité
La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes disposant de l’âge légal requis pour acheter de l’alcool dans leur pays de résidence et/ou de livraison.
Pour les livraisons en France, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. Les boissons comme la bière relèvent notamment de la réglementation applicable aux boissons alcooliques du groupe 3.
En validant sa commande, le client déclare :
- être majeur ;
- avoir l’âge légal requis pour acheter de l’alcool ;
- ne pas acheter de boissons alcoolisées pour le compte d’une personne mineure ;
- accepter qu’une vérification d’âge puisse être demandée, notamment lors de la livraison ou du retrait.
Easybeer.shop et/ou le vendeur se réservent le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de doute sérieux sur l’âge du client ou sur la licéité de la commande.
Chaque vendeur proposant des boissons alcoolisées sur Easybeer.shop déclare disposer des autorisations, licences, déclarations ou droits nécessaires à son activité, notamment pour la vente à distance et la vente à emporter lorsque cela est requis.
Article 7 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf mention contraire. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
En cas de commande auprès de plusieurs boutiques, des frais de livraison distincts peuvent s’appliquer pour chaque vendeur, selon ses propres conditions, le poids des produits, le pays de livraison, le mode d’expédition ou les seuils de gratuité éventuellement proposés.
Les vendeurs peuvent modifier leurs prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité et d’absence d’erreur manifeste.
L’indication claire du prix total, incluant les frais applicables avant validation de la commande, fait partie des exigences usuelles du commerce en ligne.
Article 8 — Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, consulter les frais de livraison, accepter les CGV applicables et confirmer son paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
Easybeer.shop ou le vendeur concerné se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de :
- paiement refusé ;
- suspicion de fraude ;
- erreur manifeste de prix ;
- produit indisponible ;
- problème de livraison ;
- commande anormale ;
- litige antérieur avec le client ;
- doute sur l’âge légal du client pour l’achat d’alcool.
En cas d’annulation après paiement, le client sera remboursé des sommes effectivement encaissées pour les produits non fournis.
Article 9 — Commandes multi-boutiques
Easybeer.shop permet au client de commander des produits provenant de plusieurs boutiques.
Dans ce cas :
- le paiement peut être effectué en une seule transaction ;
- les produits peuvent être expédiés séparément par chaque vendeur ;
- les délais de livraison peuvent varier selon les vendeurs ;
- les frais de livraison peuvent être calculés séparément pour chaque vendeur ;
- les conditions de retour, de remboursement ou de service après-vente peuvent varier selon les CGV de chaque vendeur ;
- chaque vendeur reste responsable des produits qu’il vend.
Le client reconnaît qu’une commande multi-boutiques peut donner lieu à plusieurs colis, plusieurs suivis de livraison et plusieurs échanges avec les vendeurs concernés.
Article 10 — Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur Easybeer.shop, notamment par carte bancaire ou tout autre moyen disponible au moment de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Easybeer.shop ne stocke pas les données complètes de carte bancaire du client.
En cas de commande multi-boutiques, le client peut effectuer un paiement unique pour l’ensemble de la commande. Les sommes dues aux vendeurs sont ensuite réparties selon les modalités techniques et contractuelles applicables à la marketplace.
La commande n’est traitée qu’après validation effective du paiement.
En cas d’échec, de rejet, de contestation ou d’annulation du paiement, Easybeer.shop ou le vendeur peut suspendre ou annuler la commande.
Article 11 — Livraison
Les produits sont livrés selon les modes de livraison proposés par le ou les vendeurs concernés lors de la commande.
Les livraisons peuvent être effectuées par les vendeurs eux-mêmes, par des transporteurs, par des prestataires logistiques ou via des solutions de livraison proposées sur Easybeer.shop.
En cas de commande auprès de plusieurs vendeurs, chaque vendeur peut expédier ses produits séparément.
Les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs. Ils peuvent varier selon le vendeur, le transporteur, la destination, la période de l’année, les conditions météorologiques, les jours fériés ou tout événement indépendant de la volonté du vendeur.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse, d’absence, de refus de colis ou d’impossibilité de livraison imputable au client, les frais supplémentaires éventuels pourront rester à sa charge.
Article 12 — Réception des produits
À la réception de la commande, le client doit vérifier l’état apparent du colis et des produits.
En cas de colis endommagé, manquant, ouvert ou présentant une anomalie visible, le client doit, lorsque cela est possible :
- émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
- prendre des photos du colis et des produits ;
- conserver les éléments d’emballage ;
- contacter rapidement le vendeur concerné et/ou Easybeer.shop.
Pour faciliter le traitement de la réclamation, le client est invité à signaler tout problème dans les meilleurs délais après réception.
En cas de commande multi-boutiques, les réclamations doivent être rattachées au vendeur et au colis concernés.
Article 13 — Retrait en boutique ou en point de retrait
Certains vendeurs peuvent proposer le retrait en boutique, à la brasserie ou dans un point de retrait.
Lorsque ce mode est choisi, le client doit respecter les horaires, modalités et délais indiqués par le vendeur.
Le vendeur peut demander une pièce d’identité, une confirmation de commande ou tout justificatif permettant de remettre la commande à la bonne personne.
Pour les produits alcoolisés, le vendeur peut refuser la remise des produits si le client ne justifie pas de l’âge légal requis.
Article 14 — Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs résidant dans l’Union européenne, le droit de rétractation légal s’applique dans les conditions prévues par le droit applicable, sous réserve des exceptions légales.
En principe, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, ce droit peut être exclu ou limité dans certains cas prévus par la loi, notamment pour :
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits personnalisés ;
- les produits ouverts, consommés, endommagés ou incomplets ;
- les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du client, lorsque cela est applicable.
Le client doit exercer son droit de rétractation auprès du vendeur concerné et/ou via Easybeer.shop. En cas de commande multi-boutiques, le droit de rétractation s’apprécie séparément pour chaque vendeur et chaque produit concerné.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par les CGV du vendeur ou par le droit impératif applicable.
Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés, ou après fourniture d’une preuve d’expédition lorsque cela est applicable.
Pour les clients ne bénéficiant pas d’un droit impératif de rétractation, notamment lorsque le droit suisse est seul applicable, les retours sont soumis aux conditions commerciales du vendeur concerné. En Suisse, il n’existe pas de droit général de rétractation légal pour les achats en ligne, sauf engagement contractuel du vendeur.
Article 15 — Produits non conformes, abîmés ou défectueux
En cas de produit non conforme, abîmé, cassé, manquant ou présentant un défaut, le client doit contacter le vendeur concerné ou Easybeer.shop dans les meilleurs délais.
Le vendeur pourra demander des photographies, le retour du produit ou tout élément utile au traitement de la réclamation.
Lorsque la non-conformité est avérée, le vendeur proposera, selon le cas et le droit applicable :
- un remplacement ;
- un remboursement ;
- un avoir accepté par le client ;
- une solution commerciale équivalente.
Les garanties légales impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
Article 16 — Garanties légales
Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables dans leur pays de résidence lorsque celles-ci sont impératives.
Pour les clients résidant en France ou dans l’Union européenne, les garanties légales de conformité et les garanties relatives aux vices cachés peuvent notamment s’appliquer dans les conditions prévues par le droit applicable.
Le vendeur reste le principal responsable de la conformité des produits qu’il commercialise.
Easybeer.shop peut assister le client dans ses échanges avec le vendeur, sans se substituer aux obligations légales de ce dernier.
Article 17 — Obligations des vendeurs
Chaque vendeur présent sur Easybeer.shop s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et loyales sur ses produits ;
- maintenir ses stocks à jour ;
- respecter les prix affichés au moment de la commande ;
- disposer des autorisations nécessaires à la vente de ses produits ;
- respecter la réglementation applicable aux boissons alcoolisées ;
- respecter ses obligations fiscales, sociales, sanitaires, douanières et commerciales ;
- respecter les droits des consommateurs ;
- traiter les commandes dans des délais raisonnables ;
- gérer les réclamations relatives à ses produits ;
- fournir ses propres CGV à jour sur sa boutique Easybeer.shop.
Easybeer.shop se réserve le droit de suspendre ou désactiver une boutique qui ne respecterait pas ses obligations, notamment en cas d’absence de CGV, de CGV incomplètes, de vente illicite, de réclamations répétées ou de manquement grave aux règles de la marketplace.
Article 18 — Responsabilité de Easybeer.shop
Easybeer.shop met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de la marketplace, la disponibilité du site, la sécurité des transactions et la qualité générale de l’expérience client.
Toutefois, Easybeer.shop ne peut être tenue responsable :
- des informations erronées fournies par un vendeur ;
- d’un défaut de stock non signalé par un vendeur ;
- d’un retard de livraison imputable au vendeur ou au transporteur ;
- d’un défaut de conformité propre au produit vendu ;
- d’un manquement réglementaire imputable au vendeur ;
- d’un usage anormal du site par le client ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’une interruption temporaire du site pour maintenance, incident technique ou événement extérieur.
Easybeer.shop reste responsable de ses propres fautes dans les limites prévues par le droit applicable.
Article 19 — Responsabilité du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de la passation de commande.
Il est notamment responsable :
- de l’exactitude de son adresse e-mail ;
- de l’exactitude de son adresse de livraison ;
- de sa disponibilité pour réceptionner la commande ;
- de sa capacité légale à commander des boissons alcoolisées ;
- de l’utilisation loyale du site.
Toute commande effectuée avec des informations incomplètes, fausses ou frauduleuses pourra être suspendue ou annulée.
Article 20 — Codes promotionnels et offres commerciales
Easybeer.shop et/ou les vendeurs peuvent proposer des codes promotionnels, remises, offres spéciales ou avantages commerciaux.
Ces offres sont soumises aux conditions indiquées lors de leur émission : durée, produits concernés, vendeurs concernés, montant minimum, nombre d’utilisations, compatibilité avec d’autres offres, frais de livraison inclus ou exclus.
Un code promotionnel peut être refusé s’il est expiré, mal utilisé, réservé à certains produits, réservé à certains vendeurs ou soumis à des conditions non remplies.
Article 21 — Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, Easybeer.shop collecte et traite certaines données personnelles du client, notamment les informations nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au support client et au respect des obligations légales.
Certaines données nécessaires à l’exécution de la commande sont transmises aux vendeurs concernés, aux prestataires de paiement, aux transporteurs et aux prestataires techniques impliqués dans le fonctionnement du site.
Chaque vendeur est responsable du traitement des données qu’il reçoit pour la gestion de ses commandes et doit respecter ses propres obligations en matière de protection des données personnelles.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition ou tout autre droit applicable en contactant Easybeer.shop à l’adresse suivante : florian@easybeer.fr.
Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
Article 22 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur Easybeer.shop, notamment textes, images, logos, marques, éléments graphiques, structure du site, développements techniques, contenus éditoriaux et bases de données, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site est interdite.
Les contenus fournis par les vendeurs restent sous leur responsabilité. Chaque vendeur garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos et éléments qu’il publie ou transmet à Easybeer.shop.
Article 23 — Avis clients et contenus publiés
Easybeer.shop peut permettre aux clients de publier des avis, commentaires ou contenus relatifs aux produits ou aux vendeurs.
Le client s’engage à publier des contenus loyaux, sincères, non diffamatoires, non injurieux, non frauduleux et conformes à la loi.
Easybeer.shop se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu manifestement illicite, abusif, trompeur, injurieux, discriminatoire, publicitaire ou sans rapport avec l’expérience d’achat.
Article 24 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard d’exécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, grèves, blocages de transport, incendies, pandémies, restrictions administratives, cyberattaques, pannes majeures, ruptures logistiques, décisions des autorités ou événements affectant les transporteurs.
Article 25 — Modification des CGV
Easybeer.shop se réserve le droit de modifier les présentes CGV Marketplace à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les nouvelles CGV s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.
Article 26 — Droit applicable
Les présentes CGV Marketplace sont soumises au droit suisse.
Toutefois, lorsque le client est un consommateur résidant dans un pays dont les règles impératives de protection du consommateur lui sont plus favorables, le choix du droit suisse ne le prive pas de la protection que lui assurent ces dispositions impératives.
Cette réserve est importante pour les ventes transfrontalières : en droit européen, le choix d’une loi applicable ne peut pas priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.
Les CGV propres à chaque vendeur peuvent prévoir un droit applicable distinct pour la vente conclue entre le client et ce vendeur, sous réserve des règles impératives applicables.
Article 27 — Réclamations et résolution amiable
En cas de question, de réclamation ou de litige relatif à une commande, le client est invité à contacter en priorité :
- le vendeur concerné, pour toute question relative au produit, à la livraison, au retour, à la conformité ou au service après-vente ;
- Easybeer.shop, pour toute question relative au fonctionnement de la marketplace, au paiement, au suivi général de la commande ou à l’assistance dans la relation avec le vendeur.
Easybeer.shop pourra faciliter la résolution amiable du litige entre le client et le vendeur concerné.
Le client peut contacter Easybeer.shop à l’adresse suivante : florian@easybeer.fr.
Article 28 — Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles applicables.
Pour les consommateurs, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle, à la médiation de la consommation et à la protection du consommateur demeurent applicables lorsque celles-ci ne peuvent être écartées contractuellement.
Article 29 — Informations légales de l’opérateur
Le site Easybeer.shop est exploité par :
ARRIVE FLORIAN
Raison individuelle de droit suisse
Rue de Moillebeau 3F
1209 Genève
Suisse
E-mail : florian@easybeer.fr
Hébergeur du site : Hostinger
Nom de domaine : easybeer.shop