Conditions Générales de Vente — Easybeer.shop

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Préambule

Easybeer.shop est une marketplace spécialisée dans la vente en ligne de bières artisanales, boissons artisanales, coffrets, produits associés et accessoires proposés par des vendeurs professionnels indépendants, notamment des brasseries artisanales.

Easybeer.shop est exploitée par l’opérateur de la marketplace identifié dans les Mentions légales et Politique de confidentialité disponibles à l’adresse suivante :
https://easybeer.shop/mentions-legales-cookies/

Easybeer.shop agit principalement comme plateforme d’intermédiation permettant à des vendeurs professionnels indépendants de présenter et de vendre leurs produits à des consommateurs.

Sauf mention contraire expresse, Easybeer.shop n’est pas le vendeur des produits proposés par les boutiques partenaires.

Les présentes Conditions Générales de Vente de la marketplace, ci-après les « CGV Marketplace », définissent les conditions applicables à l’utilisation du site, à la passation des commandes, au paiement, à l’organisation générale des ventes et aux relations entre le client, Easybeer.shop et les vendeurs partenaires.

Chaque boutique présente sur Easybeer.shop dispose également de ses propres conditions générales de vente, ci-après les « CGV Vendeur ». Ces CGV Vendeur s’appliquent en complément des présentes CGV Marketplace pour les produits commercialisés par le vendeur concerné.

En cas de commande auprès de plusieurs boutiques, plusieurs contrats de vente distincts peuvent être conclus, chacun entre le client et le vendeur concerné.

Article 1 — Définitions

Marketplace / Easybeer.shop : désigne le site internet accessible à l’adresse https://easybeer.shop, permettant à des vendeurs professionnels de proposer leurs produits à la vente.

Vendeur : désigne toute brasserie, producteur, distributeur, artisan, commerçant ou autre professionnel autorisé à proposer ses produits via Easybeer.shop.

Client / Consommateur : désigne toute personne physique majeure passant commande sur Easybeer.shop à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Commande : désigne tout achat effectué par un client sur Easybeer.shop auprès d’un ou plusieurs vendeurs.

Produit : désigne tout produit proposé à la vente sur Easybeer.shop, notamment les bières artisanales, autres boissons, coffrets, produits alimentaires, goodies, accessoires ou produits liés à l’univers brassicole.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV Marketplace ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à l’utilisation de Easybeer.shop et aux commandes passées par les clients auprès des vendeurs référencés sur la marketplace.

Elles complètent les CGV propres à chaque vendeur.

Les CGV Vendeur restent applicables notamment concernant les caractéristiques propres aux produits vendus, les modalités particulières de livraison ou de retrait, les retours, le service après-vente, les garanties et les obligations propres au vendeur.

Article 3 — Acceptation des CGV

Avant de valider définitivement sa commande, le client est invité à prendre connaissance et à accepter :

  1. les présentes CGV Marketplace Easybeer.shop ;

  2. les CGV de chaque boutique vendeuse concernée par sa commande ;

  3. la confirmation selon laquelle il dispose de l’âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées.

L’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV Marketplace ainsi que des CGV des vendeurs concernés avant de s’engager.

Article 4 — Rôle de Easybeer.shop

Easybeer.shop met à disposition des vendeurs une infrastructure technique leur permettant notamment de présenter leurs produits, recevoir des commandes, bénéficier des moyens de paiement proposés par la marketplace et gérer leurs ventes.

Sauf indication contraire, le contrat portant sur la vente d’un produit est conclu directement entre le client et le vendeur qui commercialise ce produit.

Easybeer.shop peut intervenir afin de faciliter le fonctionnement de la transaction, notamment pour le paiement, le suivi de commande, la transmission d’informations, l’assistance client ou la recherche d’une solution amiable en cas de difficulté.

Cette intervention ne libère pas le vendeur de ses propres obligations légales et contractuelles.

Le vendeur reste notamment responsable :

  • des informations relatives à ses produits ;

  • des caractéristiques, compositions et descriptions de ses produits ;

  • de ses prix ;

  • de ses stocks ;

  • de ses modalités et délais de préparation ;

  • de ses conditions de livraison ou de retrait ;

  • de ses frais de livraison ;

  • des licences, autorisations et déclarations nécessaires à son activité ;

  • de la conformité et de la sécurité des produits commercialisés ;

  • du service après-vente relatif à ses produits ;

  • des garanties légales dont il est débiteur.

Article 5 — Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur Easybeer.shop au moment de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks effectivement disponibles.

Chaque vendeur est responsable des informations relatives aux produits qu’il publie ou communique à Easybeer.shop, notamment les descriptions, photographies, prix, volumes, degrés d’alcool, formats, ingrédients, allergènes, disponibilités et conditions particulières de vente.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif et peuvent comporter de légères différences avec le produit effectivement livré lorsqu’elles ne portent pas sur une caractéristique essentielle du produit.

Easybeer.shop met en œuvre des moyens raisonnables afin de favoriser la qualité et la cohérence des informations affichées sur la marketplace, sans pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs provenant des informations transmises par les vendeurs.

En cas d’erreur manifeste concernant notamment le prix, le stock ou une caractéristique essentielle d’un produit, le vendeur concerné ou Easybeer.shop pourra contacter le client afin de lui proposer une correction de la commande ou son annulation avec remboursement des sommes correspondantes déjà encaissées.

Article 6 — Vente d’alcool et majorité

La vente de boissons alcoolisées est réservée aux personnes disposant de l’âge légal requis pour acheter de l’alcool dans leur pays de résidence et dans le pays dans lequel les produits sont livrés.

Pour les commandes destinées à la France, la vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite.

En validant une commande contenant de l’alcool, le client déclare :

  • disposer de l’âge légal requis ;

  • ne pas commander de boissons alcoolisées pour le compte d’un mineur ;

  • fournir des informations exactes concernant son identité ;

  • accepter qu’une vérification de son âge puisse être effectuée lors de la commande, du retrait ou de la livraison lorsque cela est nécessaire.

Le vendeur, le transporteur ou Easybeer.shop peut refuser ou suspendre une commande lorsqu’il existe un doute sérieux sur l’âge du client ou sur la légalité de la transaction.

Chaque vendeur commercialisant des boissons alcoolisées sur Easybeer.shop déclare disposer des licences, déclarations, autorisations et droits nécessaires à l’exercice de son activité.

Article 7 — Prix

Les prix des produits sont ceux indiqués sur Easybeer.shop au moment de la commande.

Ils sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable prévoit l’inclusion des taxes dans le prix présenté au consommateur.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits sauf indication contraire.

Le montant applicable aux frais de livraison est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

En cas de commande auprès de plusieurs vendeurs, des frais de livraison distincts peuvent être appliqués pour chaque vendeur, notamment en fonction :

  • du poids ou du volume des produits ;

  • de la destination ;

  • du mode de livraison ;

  • du transporteur ;

  • des règles propres au vendeur ;

  • des éventuels seuils de gratuité.

Chaque vendeur peut modifier ses prix pour ses commandes futures.

Le prix applicable à une commande validée est celui affiché au moment de cette validation, sous réserve d’une erreur manifeste.

Article 8 — Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, il dispose de la possibilité de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les coordonnées communiquées, les modalités de livraison ainsi que le montant total de la commande.

Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant de procéder au paiement.

La commande est prise en compte après la validation du processus de commande et du paiement lorsque celui-ci est exigible immédiatement.

Une confirmation est ensuite adressée au client par voie électronique.

Easybeer.shop ou le vendeur concerné peut suspendre, refuser ou annuler une commande notamment en cas de :

  • paiement refusé ou non finalisé ;

  • suspicion de fraude ;

  • erreur manifeste sur un prix ;

  • produit finalement indisponible ;

  • impossibilité de livraison ;

  • commande présentant un caractère manifestement anormal ;

  • litige antérieur non résolu avec le client ;

  • doute sérieux concernant l’âge légal nécessaire à l’achat d’alcool.

Lorsque des sommes ont déjà été encaissées pour des produits qui ne peuvent finalement pas être fournis, elles sont remboursées selon les modalités applicables.

Article 9 — Commandes multi-boutiques

Easybeer.shop permet au client de réunir dans une même commande des produits provenant de plusieurs vendeurs.

Dans cette situation :

  • le paiement peut être regroupé en une seule transaction ;

  • les produits peuvent être préparés et expédiés séparément ;

  • plusieurs colis peuvent être envoyés ;

  • les délais peuvent varier d’un vendeur à l’autre ;

  • les frais de livraison peuvent être calculés séparément pour chaque vendeur ;

  • différents transporteurs peuvent intervenir ;

  • les modalités de retour et de service après-vente peuvent différer selon le vendeur ;

  • chaque vendeur reste responsable des produits qu’il commercialise.

La confirmation de commande peut ainsi regrouper plusieurs ventes juridiquement distinctes réalisées auprès de différents vendeurs.

Article 10 — Paiement

Les commandes sont réglées au moyen des modes de paiement proposés sur Easybeer.shop au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires spécialisés dans le paiement sécurisé.

Easybeer.shop ne conserve pas les informations complètes relatives aux cartes bancaires utilisées par les clients.

Dans le cadre d’une commande regroupant plusieurs vendeurs, le client peut effectuer un paiement unique. Les sommes destinées aux différents vendeurs sont ensuite réparties conformément au fonctionnement technique et contractuel de la marketplace.

Une commande nécessitant un paiement immédiat ne peut être considérée comme payée tant que le prestataire de paiement n’a pas confirmé la transaction.

En cas de refus, d’échec, d’annulation ou de contestation du paiement, la commande concernée peut être suspendue ou annulée.

Article 11 — Livraison

Les produits sont livrés selon les modes de livraison disponibles pour le ou les vendeurs concernés au moment de la commande.

Les expéditions peuvent être assurées directement par les vendeurs ou confiées à des transporteurs ou prestataires logistiques.

Lorsqu’une commande concerne plusieurs vendeurs, chaque vendeur peut expédier ses produits séparément.

Le délai ou la période de livraison applicable est communiqué au client conformément aux informations disponibles au moment de la commande.

Lorsque des circonstances extérieures au vendeur perturbent l’acheminement d’une commande, notamment un incident du transporteur, des conditions météorologiques exceptionnelles, des grèves, des restrictions administratives ou tout autre événement indépendant de sa volonté, le client est informé lorsque cela est nécessaire.

Le client doit communiquer une adresse complète et exacte permettant la livraison.

Lorsque la livraison échoue du fait d’informations erronées communiquées par le client, de son absence, de l’absence de retrait du colis ou de toute autre cause qui lui est imputable, les frais éventuellement occasionnés par une nouvelle expédition peuvent lui être facturés dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

Article 12 — Réception des produits

Lors de la réception d’une commande, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits.

Lorsqu’un colis paraît endommagé, ouvert ou incomplet, le client est invité, dans la mesure du possible, à :

  • effectuer des réserves précises auprès du transporteur ;

  • photographier le colis et les produits ;

  • conserver l’emballage ;

  • contacter rapidement le vendeur concerné ou Easybeer.shop.

Tout problème constaté après réception doit être signalé dans un délai raisonnable afin de permettre son traitement dans les meilleures conditions.

En cas de commande auprès de plusieurs vendeurs, la réclamation doit permettre d’identifier le produit, le colis et le vendeur concernés.

Article 13 — Retrait en boutique ou en point de retrait

Certains vendeurs peuvent proposer une remise de la commande directement dans leur établissement, leur brasserie ou un autre point de retrait.

Lorsque le client choisit cette option, les modalités communiquées par le vendeur concernant notamment l’adresse, les horaires et les conditions de retrait doivent être respectées.

Une confirmation de commande, une pièce d’identité ou tout autre élément permettant d’identifier le bénéficiaire de la commande peut être demandé lors du retrait.

En présence de boissons alcoolisées, le vendeur peut également demander une preuve de l’âge du client et refuser la remise des boissons lorsque les conditions légales ne sont pas remplies.

Article 14 — Droit de rétractation

Lorsque le client bénéficie légalement d’un droit de rétractation, celui-ci peut être exercé conformément aux dispositions impératives applicables à la vente concernée.

Pour les consommateurs bénéficiant du régime applicable aux contrats à distance dans l’Union européenne, ce délai est en principe de quatorze jours à compter de la réception des biens, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Le droit de rétractation peut notamment ne pas être applicable à certains produits ou services pour lesquels la loi prévoit une exception, par exemple certains produits :

  • susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement ;

  • confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies ;

  • relevant d’une autre exception légale applicable au droit de rétractation.

Le simple fait qu’un produit ait été acheté sur internet ne signifie donc pas nécessairement qu’il peut être retourné dans toutes les circonstances.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer le vendeur concerné de manière non équivoque dans le délai applicable.

Easybeer.shop peut également être contactée afin de faciliter la transmission de la demande au vendeur.

Un formulaire de rétractation est également mis à disposition sur Easybeer.shop.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les modalités de retour et de remboursement sont celles prévues par la réglementation applicable et, lorsqu’elles sont compatibles avec celle-ci, par les CGV du vendeur.

Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client lorsque la réglementation l’autorise et qu’aucune condition commerciale plus favorable n’a été proposée.

Pour les ventes pour lesquelles aucun droit légal général de rétractation n’est applicable, les possibilités de retour dépendent notamment des conditions du vendeur et du droit impératif éventuellement applicable.

Article 15 — Produits non conformes, abîmés ou défectueux

Lorsqu’un produit reçu est manquant, endommagé, cassé, défectueux ou non conforme à ce qui a été commandé, le client doit contacter le vendeur concerné ou Easybeer.shop afin que sa demande puisse être examinée.

Des photographies, justificatifs ou informations complémentaires peuvent être demandés afin d’identifier le problème.

Lorsqu’une non-conformité ou un défaut relevant de la responsabilité du vendeur est établi, les solutions prévues par le droit applicable peuvent notamment comprendre :

  • la mise en conformité ;

  • le remplacement du produit ;

  • le remboursement ;

  • une réduction du prix ;

  • toute autre solution prévue par la réglementation applicable.

Un avoir ou une autre solution commerciale ne peut remplacer les droits impératifs du consommateur lorsque ceux-ci lui ouvrent droit à un autre remède.

Article 16 — Garanties légales

Les droits résultant des garanties légales impératives applicables au consommateur demeurent pleinement applicables.

La nature et l’étendue de ces garanties peuvent dépendre du droit applicable à la relation entre le vendeur et le client.

Pour les ventes bénéficiant des règles impératives françaises ou européennes de protection du consommateur, les garanties légales applicables aux biens de consommation et, lorsque les conditions sont réunies, les règles relatives aux vices cachés peuvent notamment s’appliquer.

Le vendeur demeure responsable des garanties qu’il doit légalement au titre des produits qu’il commercialise.

Easybeer.shop peut faciliter les échanges entre le client et le vendeur concerné mais ne se substitue pas au vendeur lorsqu’une obligation légale incombe directement à celui-ci.

Article 17 — Obligations des vendeurs

Chaque vendeur présent sur Easybeer.shop s’engage à exercer son activité conformément à la réglementation qui lui est applicable.

Il s’engage notamment à :

  • fournir des informations loyales et suffisamment précises concernant ses produits ;

  • maintenir ses disponibilités et stocks aussi à jour que possible ;

  • appliquer les prix affichés au moment de la validation des commandes sous réserve d’une erreur manifeste ;

  • disposer des licences, autorisations et déclarations nécessaires à son activité ;

  • respecter les réglementations applicables aux boissons alcoolisées ;

  • respecter ses obligations fiscales, sociales, sanitaires, douanières et commerciales ;

  • respecter les droits applicables aux consommateurs ;

  • préparer et traiter les commandes dans les délais applicables ;

  • assurer le traitement des demandes concernant ses produits ;

  • maintenir à disposition ses propres CGV lorsqu’elles sont requises.

Easybeer.shop peut prendre toute mesure appropriée à l’égard d’une boutique ne respectant pas ses obligations ou les règles de la marketplace, notamment demander une correction, suspendre certains produits ou désactiver temporairement ou définitivement la boutique lorsque la situation le justifie.

Article 18 — Responsabilité de Easybeer.shop

Easybeer.shop met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement de la marketplace, la sécurité de ses propres systèmes et le bon déroulement technique des transactions.

Compte tenu de son rôle de plateforme d’intermédiation, Easybeer.shop ne peut être tenue responsable des manquements directement imputables à un vendeur ou à un prestataire tiers, notamment concernant :

  • une information erronée fournie par un vendeur ;

  • un stock incorrect ;

  • la préparation d’une commande par un vendeur ;

  • un défaut intrinsèque d’un produit vendu par une boutique indépendante ;

  • un manquement réglementaire propre au vendeur ;

  • un retard imputable exclusivement à un vendeur ou à un transporteur ;

  • une utilisation incorrecte de la plateforme par le client ;

  • un événement relevant de la force majeure.

Easybeer.shop demeure responsable des obligations qui lui incombent directement et de ses propres fautes dans les conditions prévues par le droit applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou réduire un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité.

Article 19 — Responsabilité du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et suffisamment complètes lors de la création de son compte et de la passation d’une commande.

Il doit notamment veiller à l’exactitude :

  • de son identité ;

  • de son adresse e-mail ;

  • de son adresse de facturation ;

  • de son adresse de livraison ;

  • de ses coordonnées nécessaires à la livraison.

Le client est également responsable de sa capacité légale à commander les produits concernés, notamment les boissons alcoolisées.

Une commande utilisant des informations volontairement fausses ou frauduleuses peut être suspendue ou annulée, sans préjudice des autres droits pouvant être exercés conformément à la loi.

Article 20 — Codes promotionnels et offres commerciales

Easybeer.shop et les vendeurs peuvent proposer ponctuellement des codes promotionnels, remises, avantages, réductions ou offres commerciales.

Chaque offre peut être soumise à des conditions particulières, notamment concernant :

  • sa période de validité ;

  • les produits ou vendeurs concernés ;

  • un montant minimum de commande ;

  • un nombre maximal d’utilisations ;

  • son caractère nominatif ;

  • son cumul ou non avec d’autres avantages ;

  • les conditions relatives aux frais de livraison.

Un code promotionnel peut être refusé lorsqu’il ne respecte pas les conditions prévues pour son utilisation.

Sauf indication contraire, les promotions ne peuvent pas être converties en espèces ou faire l’objet d’un remboursement indépendant de la commande à laquelle elles ont été appliquées.

Article 21 — Données personnelles

Easybeer.shop traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la marketplace et à l’exécution des services proposés.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

  • créer et administrer le compte du client ;

  • traiter les commandes ;

  • permettre leur paiement ;

  • organiser leur livraison ;

  • assurer le service client ;

  • prévenir la fraude et sécuriser la plateforme ;

  • respecter les obligations légales applicables.

Les informations nécessaires à l’exécution d’une commande peuvent être transmises au vendeur concerné ainsi qu’aux prestataires intervenant notamment dans le paiement, l’hébergement, la livraison ou le fonctionnement technique de la marketplace.

Chaque vendeur reste responsable des traitements qu’il effectue lui-même avec les données qu’il reçoit dans le cadre de ses propres activités.

Selon la réglementation applicable, le client dispose de droits concernant ses données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

Pour toute demande concernant les données personnelles :

contact@EasyBeer.shop

Les informations complémentaires relatives au traitement des données et à l’utilisation des cookies sont disponibles dans les Mentions légales et Politique de confidentialité :

https://easybeer.shop/mentions-legales-cookies/

Article 22 — Propriété intellectuelle

Les éléments composant Easybeer.shop, notamment sa structure, ses développements, textes, éléments graphiques, signes distinctifs, bases de données et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les vendeurs restent sous leur responsabilité.

Chaque vendeur garantit disposer des droits nécessaires lui permettant d’utiliser les textes, photographies, marques, logos et autres contenus qu’il publie ou transmet à Easybeer.shop.

Article 23 — Avis clients et contenus publiés

Easybeer.shop peut proposer des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de publier des avis, commentaires ou autres contenus relatifs aux produits ou aux vendeurs.

L’utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu :

  • manifestement faux ou trompeur ;

  • injurieux ou diffamatoire ;

  • discriminatoire ou menaçant ;

  • frauduleux ;

  • portant atteinte aux droits d’un tiers ;

  • sans rapport avec l’objet du service concerné ;

  • constituant une publicité ou un spam non autorisé.

Easybeer.shop peut modérer ou supprimer les contenus manifestement illicites ou contraires aux règles de la plateforme dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 24 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.

Peuvent notamment affecter l’exécution d’une commande, selon les circonstances, des catastrophes naturelles, incendies, conflits, grèves, blocages majeurs de transport, restrictions imposées par les autorités, cyberattaques d’ampleur exceptionnelle ou autres événements échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée.

Lorsque l’événement ne rend l’exécution que temporairement impossible, les obligations concernées peuvent être suspendues pendant la durée de l’empêchement dans les conditions prévues par le droit applicable.

Article 25 — Modification des CGV

Easybeer.shop peut modifier les présentes CGV Marketplace afin notamment de tenir compte :

  • d’une évolution de la marketplace ;

  • de nouvelles fonctionnalités ;

  • d’une évolution réglementaire ;

  • d’un changement technique ou opérationnel.

Pour chaque commande, les CGV Marketplace applicables sont celles en vigueur au moment où le client valide définitivement cette commande.

Une modification ultérieure des présentes CGV ne modifie donc pas rétroactivement les conditions contractuelles d’une commande déjà conclue, sauf accord des parties ou obligation légale contraire.

Article 26 — Droit applicable

Les présentes CGV Marketplace sont soumises au droit suisse.

Lorsque le client est un consommateur bénéficiant de dispositions impératives de protection qui ne peuvent être écartées par le choix du droit suisse, il conserve le bénéfice de ces dispositions.

Cette règle s’applique notamment lorsque les règles de droit international privé protégeant le consommateur imposent le maintien de certaines protections prévues par le droit de son pays de résidence.

Les relations contractuelles entre un client et un vendeur peuvent par ailleurs être soumises au droit prévu dans les CGV du vendeur concerné, toujours sous réserve des dispositions impératives applicables.

Article 27 — Réclamations et résolution amiable

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter prioritairement :

  1. le vendeur concerné pour les questions relatives au produit, à sa préparation, à sa livraison, à son retrait, à sa conformité, à son retour ou au service après-vente ;

  2. Easybeer.shop pour les questions relatives au fonctionnement de la marketplace, au paiement réalisé sur la plateforme ou lorsqu’une assistance dans les échanges avec le vendeur est nécessaire.

Easybeer.shop peut faciliter les échanges afin de rechercher une solution amiable entre le vendeur et le client.

Contact Easybeer.shop :

contact@EasyBeer.shop

L’intervention de Easybeer.shop dans la recherche d’une solution amiable ne modifie pas la répartition des obligations légales entre la marketplace et le vendeur.

Article 28 — Litiges

En cas de litige, le client, le vendeur et Easybeer.shop sont invités à rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

Les consommateurs conservent le bénéfice des dispositifs de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges auxquels ils ont légalement droit et dont les conditions d’accès leur sont communiquées par le professionnel concerné lorsqu’une telle obligation lui incombe.

En l’absence de règlement amiable, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.

Aucune stipulation des présentes CGV ne prive un consommateur de règles impératives relatives à la compétence des tribunaux ou à la protection juridictionnelle dont il bénéficie.

Article 29 — Informations légales de l’opérateur

L’identité de l’opérateur de Easybeer.shop, son adresse, ses coordonnées légales, les informations relatives à l’hébergement du site ainsi que les autres mentions légalement requises sont disponibles sur la page :

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Pour contacter Easybeer.shop :

contact@EasyBeer.shop