CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 17/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne de la Brasserie Casse-Grain.

1. Identité du vendeur

La boutique en ligne est exploitée par :

Brasserie Casse-Grain
SARL au capital de 10000 €
2 IMPASSE DES LILAS? 56750 DAMGAN
SIRET : 94126132300021
N° TVA intracommunautaire : FR06941261323
Téléphone : 0786810319
E-mail : brasserie.casse.grain@gmail.com

Ci-après dénommée « Brasserie Casse-Grain » ou « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Brasserie Casse-Grain propose à la vente, sur sa boutique en ligne, des boissons artisanales, notamment des bières et des boissons sans alcool, ainsi que, le cas échéant, des produits dérivés.

Toute commande passée sur la boutique en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

La Brasserie Casse-Grain apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec les produits effectivement livrés.

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur dénomination, leur contenance, leur degré d’alcool lorsqu’il s’agit de boissons alcoolisées et leurs éventuelles mentions relatives aux allergènes, sont indiquées sur les fiches produits ou sur l’étiquetage applicable.

4. Conditions relatives à la vente d’alcool

Conformément à la réglementation française, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans.

En passant commande d’une boisson alcoolisée, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans.

Une preuve de majorité pourra être demandée lors de la préparation, de la livraison ou du retrait de la commande. En cas d’impossibilité de vérifier la majorité du Client, la Brasserie Casse-Grain pourra refuser la remise de la commande contenant des boissons alcoolisées.

La Brasserie Casse-Grain rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les boissons alcoolisées doivent être consommées avec modération.

5. Prix

Les prix affichés sur la boutique en ligne sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison éventuels ne sont pas nécessairement compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

La Brasserie Casse-Grain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur la boutique en ligne.

6. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.

Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.

La Brasserie Casse-Grain se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste sur le prix, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

7. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors être remboursé du montant du produit indisponible ou, avec son accord, choisir un produit équivalent.

8. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne.

Le paiement doit être intégralement réalisé avant l’expédition de la commande, sauf disposition contraire expressément prévue par la Brasserie Casse-Grain.

Les données bancaires utilisées lors du paiement sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé proposé sur la boutique en ligne. La Brasserie Casse-Grain n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

9. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les zones de livraison ainsi que les frais et délais applicables sont indiqués sur la boutique en ligne avant la validation de la commande.

La Brasserie Casse-Grain s’engage à livrer la commande dans le délai indiqué au Client lors de la commande.

En cas de retard exceptionnel, le Client pourra contacter la Brasserie Casse-Grain afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison.

En cas d’adresse incorrecte ou incomplète entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être facturés au Client lorsqu’ils résultent de son erreur.

Pour les commandes contenant des boissons alcoolisées, le transporteur ou le Vendeur peut demander une preuve de majorité lors de la remise du colis.

10. Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception.

En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter rapidement la Brasserie Casse-Grain.

En cas de produit cassé, manquant ou endommagé, le Client doit contacter la Brasserie Casse-Grain dans les meilleurs délais en indiquant le numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

11. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer la Brasserie Casse-Grain de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.

La demande peut être adressée par courrier électronique à :

brasserie.casse.grain@gmail.com

ou par courrier à :

Brasserie Casse-Grain

2 impasse des lilas 56750 Damgan

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire de la Brasserie Casse-Grain ou lorsque le produit livré est non conforme ou défectueux.

Le Client doit manipuler les produits avec les précautions nécessaires. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Concernant les boissons alcoolisées, une exception spécifique existe notamment pour certaines commandes dont la livraison est différée de plus de 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel.

12. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, la Brasserie Casse-Grain rembourse au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard applicables à la commande initiale.

Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable, sous réserve des dispositions permettant au professionnel de différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

13. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité permet au consommateur d’obtenir, dans les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement du produit non conforme ou, lorsque ces solutions ne sont pas possibles ou appropriées, les autres mesures prévues par la réglementation.

Le Client souhaitant mettre en œuvre une garantie légale peut contacter la Brasserie Casse-Grain à l’adresse suivante :

brasserie.casse.grain@gmail.com

14. Responsabilité

La Brasserie Casse-Grain ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La Brasserie Casse-Grain ne peut notamment être tenue responsable des dommages résultant du non-respect des conditions de conservation ou d’utilisation indiquées sur les produits.

La Brasserie Casse-Grain ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un événement imprévisible et insurmontable relevant de la force majeure.

15. Réemploi et consigne des bouteilles

Lorsque les produits sont conditionnés dans des bouteilles consignées ou destinées au réemploi, les modalités applicables à la consigne sont précisées sur la fiche produit, lors de la commande ou sur tout autre support communiqué au Client.

Lorsque cela est prévu, le Client peut rapporter les bouteilles concernées à la Brasserie Casse-Grain ou selon les modalités indiquées par celle-ci afin de permettre leur réemploi.

Les bouteilles destinées au réemploi doivent être retournées dans un état permettant leur collecte et leur traitement selon les modalités communiquées par la Brasserie Casse-Grain.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, effectuer la livraison, gérer la relation commerciale et répondre aux obligations légales du Vendeur.

Les conditions relatives au traitement des données personnelles et à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

17. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site de la Brasserie Casse-Grain, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

18. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu la Brasserie Casse-Grain afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à la Brasserie Casse-Grain et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Brasserie Casse-Grain.

Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet du médiateur]

Ces coordonnées doivent être complétées avant la publication des présentes CGV.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client consommateur peut exercer les recours qui lui sont ouverts par la réglementation française et européenne applicable.

20. Acceptation des CGV

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.

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ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Brasserie Casse-Grain
[Adresse complète]
[E-mail]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Commande n° :
Commandée le :
Reçue le :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Produits concernés :

Date :

Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :