🍺Scavengers Craft Beer

  • 9 rue de la Sablonnière, Oissel, France
  • 0626923290
  • scavengers.craft-beer@outlook.com
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  • Boutique fermée

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Montant minimum de commande : 15,00 €

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TOUS LES PRODUITS :

Conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV) — SAS Scavengers Craft Beer
Vente directe au grand public (particuliers)
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un client particulier (« le Client ») auprès de la SAS Scavengers Craft Beer (« le Vendeur »), pour la vente de bières en canettes destinées à la consommation personnelle. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations précontractuelles
Conformément à l’art. L.221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, avant commande, des caractéristiques du produit, du prix TTC, des modalités de paiement/livraison, du droit de rétractation (§9) et de la garantie légale (§10).
Identité du Vendeur : SAS Scavengers Craft Beer — 9 rue de la sablonniere 76350 Oissel — SIRET 983 164 260 00025 — RCS Rouen B 983 164 260 — Capital social 7 600 € — scavengers.craft-beer@outlook.com — 06 21 44 19 63
3. Protection des mineurs
En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7/01/1959, de la loi n°74-631 du 5/07/1974 et de la loi du 26 janvier, la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus à la commande. Vérification d’âge effectuée à la commande et/ou à la livraison. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
4. Produits & disponibilité
Vente à l’unité ou par lot, sans minimum imposé. DDM livrée comprise entre 4 et 18 mois. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé le cas échéant.
5. Prix
Prix en euros, TTC, hors frais de livraison précisés avant validation. Modification tarifaire possible, sans effet sur commandes déjà validées.
6. Commande & paiement
Commande validée après paiement intégral (carte bancaire ou moyen proposé en ligne). E-mail de confirmation à réception du paiement.
7. Livraison
Délai indicatif. Risque du transport supporté par le Vendeur jusqu’à réception (art. L.216-4 Code conso). Réserves à formuler à réception, Vendeur prévenu sans délai.
8. Conformité des produits
Remboursement/échange des produits défectueux ou non conformes. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir, d’une présomption d’antériorité du défaut sur 24 mois, du choix réparation/remplacement (art. L.217-9), et peut invoquer la garantie des vices cachés (art. 1641, 1644 C. civil).
9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception importante : En raison de la nature des produits (denrées périssables/alimentaires), les bouteilles ou canettes retournées ne doivent en aucun cas avoir été ouvertes, décapsulées ou endommagées. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine parfait permettant sa recommercialisation.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits par le Vendeur.

10. Garanties Legales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu (ex: bière impropre à la consommation en raison d’un défaut avéré de brassage/capsulage), il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

11. Données Personnelles (RGPD)

La société Scavengers Craft Beer s’engage à protéger les données personnelles des Clients collectées sur le site easybeer. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable, hormis aux prestataires logistiques et de paiement pour la bonne exécution de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à                    scavengers.craft-beer@outlook.com

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à s’adresser en priorité au service client afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Les litiges qui n’auraient pu être résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux français compétents.