🍺Les Brassés

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Plan Bière – Les Brassés

 

ARTICLE 1. APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la

Brasserie Les Brassés. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur l’accès professionnel EASYBEER, et lors de la prise de commande via l’adresse mail : brasserie@lesbrasses.fr si besoin. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Nos offres sont exclusivement réservées à une clientèle professionnelle et associative, à l’exclusion des clients particuliers.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes

Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site de commande à la date de passation de la commande

ARTICLE 2.A MODALITÉS DE COMMANDE ET PAIEMENT

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le service de vérification.

Un bon de commande puis une facture seront établis par la Brasserie Les Brassés et vous seront envoyés par mail.

Les bières restent la propriété de la Brasserie Les Brassés, jusqu’au

règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit commandé et stipulé « en stock » sur le site, la Brasserie Les Brassés s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou de l’annulation partielle ou intégrale de la commande (à la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées.

Tous matériels de commande ou de service, reste la propriété de la

brasserie Les Brassés et doit être restitué.

ARTICLE 2.B PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :

● Faire sa demande de création de compte en renseignant les

informations demandées par mail : nom de l’entreprise, nature

de l’activité, contact privilégié, poste occupé au sein de la

société, adresse de facturation et de livraison, informations de

livraison, adresse électronique, numéro de téléphone.

● Se connecter à son espace professionnel

● Ajouter les quantités

● Valider la commande

Pour toutes commandes via l’adresse mail : brasserie@lesbrasses.fr, la brasserie s’engage à répondre dans les plus brefs délais et vous informer de l’avancement de votre commande. Une date de livraison vous sera communiquée par mail ou par une confirmation de commande.

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations

fournies, dont il est seul responsable.

Le Vendeur communiquera sous deux jours ouvrés au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Le Vendeur procède à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Le Client pourra avoir accès à l’intégralité de ses commandes de la manière suivante : en consultant la rubrique « Mes commandes » sur son « compte client ».

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

ARTICLE 2.C MODES DE RÈGLEMENT

Chèque

Chèques en Euros et domiciliés en France uniquement. Adressé à l’ordre de PLAN BIÈRE et envoyé à notre adresse : 24 Rue Bellier 44000 NANTES

Bien joindre le numéro et le détail de la facture correspondante.

Virement bancaire

Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : Banque : BPGO |

Domiciliation : BPGO LES SORINIERES | RIB : Code banque : | Code

Banque: 13807 | Code BIC/SWIFT : CCBPFRPPNAN | IBAN : FR76 1380 7001 3731 4216 0482 253

Le virement doit être adressé au Vendeur dans un délai de 30 jours date de livraison. Le numéro de la facture doit être indiqué dans l’intitulé du virement

Prélèvement bancaire

Le paiement par prélèvement bancaire peut être effectué sur simple

demande du client. Ce dernier devra accorder un mandat de prélèvement et informer sa banque. Le prélèvement des sommes dues est effectué à la date indiquée sur la facture.

Si des retards de paiement réguliers de la part du client sont constatés. Le vendeur se réserve le droit d’imposer le prélèvement bancaire pour poursuivre la relation commerciale.

Les avoirs générés par la société Plan Bière pour des déconsignations de fûts, bouteilles ou casiers, ou encore pour une reprise de marchandise ne pourront en aucun cas être remboursés monétairement, par quelque moyen que ce soit. Ils seront déduits des factures  suivantes, sans limitation de durée. 

Nos conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement

anticipé. En cas de retard de paiement, sera exigible, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire à hauteur de 40€ sera perçue pour frais de recouvrement (décret N°2012-1115 du 2/10/2002).

ARTICLE 3. LES PRIX

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés hors taxes, droits d’accises inclus, consignes incluses sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction de la région de destination et du poids total de la commande, comprenant également le poids des emballages nécessaires à la bonne protection de la marchandise. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par la Brasserie Les Brassés, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société Plan Bière se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations

promotionnelles (bons d’achat, bons de réductions, réductions

partenaires…) sont limitées à l’usage d’une opération. La Brasserie Les

Brassés se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.

Pour les clients hors zone France métropolitaine, un tarif hors douane est appliqué. Le client se charge de déclarer et payer les droits de douanes propre à la zone d’expédition. Le vendeur ne pourra en aucun cas être porté responsable d’une éventuelle fraude ou fausse déclaration.

ARTICLE 4. CONDITIONNEMENT ET CONSIGNES DES EMBALLAGES

Bouteilles

Nos produits sont conditionnés en bouteilles en verres réemployables. Ces bouteilles sont donc consignées à hauteur de 0.10€ pour une bouteille de 33cl et 0.15€ pour une bouteille de 75cl. Lors de la facturation, le montant des consignes sera ventilé distinctement. Les bouteilles des produits Les Brassés ont donc vocation à être restituées après utilisation. Lors de la restitution, les bouteilles Les Brassés seront comptabilisées et le montant correspondant aux consignes des bouteilles sera déduit d’une prochaine facture ou fera l’objet d’un avoir. Avoir qui ne pourra pas être remboursé en numéraire mais déduit d’une facture existante uniquement. La restitution de bouteilles identiques à celles des Brassés mais n’étant pas un contenant d’un produit les Brassés ne sera pas valorisée monétairement et ne pourra faire l’objet de déconsigne et d’avoir correspondant. 

Casiers

Les bouteilles sont conditionnées par défaut dans des casiers plastiques logotés Les Brassés en lieu et place des cartons à usage unique. Nous emballons nos bouteilles de 33 cl par caisses de 24 et nos bouteilles de 75 cl par caisses de 12. Ces casiers sont consignés à 5€. Lors de la facturation, le montant de la consigne des casiers sera ventilé distinctement. Les casiers Les Brassés ont donc vocation à être restitués après utilisation. Lors de la restitution, les casiers Les Brassés seront comptabilisés et le montant correspondant aux consignes des casiers sera déduit d’une prochaine facture ou fera l’objet d’un avoir. Avoir qui ne pourra pas être remboursé en numéraire mais déduit d’une facture existante uniquement. La restitution de casiers identiques à ceux des Brassés mais n’étant pas un contenant d’un produit les Brassés ne sera pas valorisée monétairement et ne pourra faire l’objet de déconsigne et d’avoir correspondant. 

Fûts

Nos produits sont conditionnés en fûts inox réemployables. Ces fûts sont donc consignés à hauteur de 30€. Lors de la facturation, le montant des consignes sera ventilé distinctement. Les fûts des produits Les Brassés ont donc vocation à être restitués après utilisation. Lors de la restitution, les fûts Les Brassés seront comptabilisés et le montant correspondant aux consignes des fûts sera déduit d’une prochaine facture ou fera l’objet d’un avoir. Avoir qui ne pourra pas être remboursé en numéraire mais déduit d’une facture existante uniquement. La restitution de fûts identiques à ceux des Brassés mais n’étant pas un contenant d’un produit les Brassés ne sera pas valorisée monétairement et ne pourra faire l’objet de déconsigne et d’avoir correspondant. 

Cartons à usage unique

Pour les clients souhaitant être livrés en carton à usage unique, il sera possible de le faire, en carton de 12 bouteilles de 33cl ou 6 bouteilles de 75cl. Chaque carton utilisé pour un tel conditionnement fera l’objet d’une facturation à hauteur d’1€HT par carton. Les cartons ne seront pas récupérés et leur coût ne pourra être remboursé ou faire l’objet d’un avoir. Seuls certains clients spécifiques, dont la liste reste à la discrétion de l’entreprise Plan Bière, pourront être exemptés de cette facturation. 

ARTICLE 4.1 MODALITÉS DE LIVRAISON EN FRANCE

MÉTROPOLITAINE

La vente des produits présentés par le Vendeur est limitée et réservée aux Clients résidants en France Métropolitaine continentale. En raison du régime de fonctionnement accordé au Vendeur par les Douanes Françaises, les livraisons des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas permises hors de ce territoire. En conséquence, les territoires suivants sont exclus : Andorre, Monaco, DOM-TOM.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet lors de la commande.

La livraison sera effectuée par nos soins ou l’un de nos partenaires

logisticiens.

FRANCO : Minimum de 120 bouteilles dans un rayon de 0 à 50 km.

ARTICLE 4.2 LIVRAISON ET RÉCEPTION

La Brasserie Les Brassés accepte la commande et lance les opérations de livraison après l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la création du compte engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas de retour de la marchandise pour informations de livraisons

incomplètes, l’acheteur se verra proposer une réexpédition de la

marchandise avec si nécessaire une participation aux frais engendrés.

ARTICLE 4.3 VÉRIFICATION

En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, la

Brasserie Les Brassés est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des

justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, la Brasserie des Brassés pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation de sa commande.

ARTICLE 4.4 DÉLAIS DE LIVRAISON

La Brasserie Les Brassés s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu’ils sont indiqués sur le site. Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et de la région de destination de la marchandise en France métropolitaine continentale. Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont communiqués à la confirmation de la commande.

Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l’échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c’est-à-dire de l’accord donné par le service des vérifications. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, et l’incendie.

ARTICLE 4.5 FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont estimés préalablement à la validation de la commande.

Toutes les bières vendues par La Brasserie Les Brassés ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises, à l’exception des commandes destinées à des clients hors de France Métropolitaine. Des taxes de douane ou d’importation peuvent toutefois être demandées à l’arrivée d’une commande dans son pays de destination. Il appartient au destinataire d’acquitter les frais de dédouanement, droits de douane et autres taxes locales du pays de destination. La Brasserie Les Brassés n’ayant aucun contrôle sur ces taxes, le destinataire ne pourra en aucun cas demander à la Brasserie Les Brassés un quelconque dédommagement ou remboursement lié aux frais engagés dans le pays de destination.

ARTICLE 4.6 TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.

Et, dans tous les cas, en prévenant la société PLAN BIÈRE par LETTRE

RECOMMANDÉE adressée à Brasserie Les Brassés, 24 Rue Bellier 44000 Nantes, dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à :

brasserie@lesbrasses.fr

ARTICLE 4.7 RÉCLAMATIONS CONCERNANT LA LIVRAISON

En cas de réclamation concernant la livraison du produit, le Client s’engage à en informer le Vendeur sous 5 jours à l’adresse suivante :

brasserie@lesbrasses.fr.

ARTICLE 5. RUPTURE DE STOCK

En cas de rupture de stock d’un produit commandé et signalé en stock sur le site web, la Brasserie Les Brassés en informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera différentes alternatives :

● le remplacement par un produit équivalent.

● le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité

de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de

patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en

apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique

intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.

ARTICLE 7. GARANTIE

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la

consommation.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit.

Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement

disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et demander un avoir.

Le remboursement du prix est également possible si la solution

demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur.

En toute hypothèse, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.

Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Brasserie Les Brassés, 24 Rue Bellier 44000 Nantes ou par mail à l’adresse suivante : brasserie@lesbrasses.fr

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la

Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire part au vendeur de sa rétractation par e-mail à brasserie@lesbrasses.fr. Le service commercial vous invitera ensuite à faire un retour de l’ensemble de la commande, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine neuf, non-ouvert, avec la facture originale et une lettre de rétractation comportant les informations suivantes :

◦ NOM

◦ PRENOM

◦ Liste des produits et quantités

◦ Commande/facture n°_____________

◦ Passée le : ___ /___ /20___

◦ Reçue le : ___ /___ /20___

◦ Signature :

Sous réserve du parfait état du produit retourné, il donnera lieu à un

remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client,

c’est-à-dire au prix d’achat du ou des produits achetés et aux frais

éventuels de livraison.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises

voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le retour sera réalisé par le transporteur choisi par l’acheteur. Le remboursement de la marchandise sera effectué par le vendeur dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise.

ARTICLE 9. LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de notre siège social.

En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de la facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

ARTICLE 10. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule

l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte Brasserie Les Brassés.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et

l’apprécier avec modération. Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de la Brasserie Les Brassés. Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, email et téléphone). Ces informations sont destinées exclusivement à la Brasserie Les Brassés. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. La Brasserie Les Brassés vous certifie la confidentialité de vos données.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de la Brasserie Les Brassés.

Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : brasserie@lesbrasses.fr ou par courrier à : Brasserie Les Brassés, 24 Rue Bellier 44000 Nantes – France.

Le Vendeur certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne, et plus précisément en France.

Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.

ARTICLE 12. VISUELS ET ILLUSTRATION DES PRODUITS

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de la Brasserie Les Brassés et ne sont pas libres de droit.

Les photographies assortissant éventuellement la présentation des

produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une

similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques,

sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la

présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.

Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

La marque Les Brassés fait l’objet d’un dépôt auprès l’INPI (N° national :4221056 ). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque Les Brassés. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de «Les Brassés», à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

ARTICLE 14.RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts et accessoires.

À cet égard, la remise de traites, de chèques ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. Le paiement ne sera considéré comme effectif qu’à l’encaissement réel et définitif des sommes par le vendeur.

Transfert des risques : > Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, le transfert des risques de perte, de vol, de détérioration ou de destruction des biens s’opère dès la livraison ou la mise à disposition des marchandises à l’acheteur (ou à son transporteur). L’acheteur s’engage, en conséquence, à assurer lesdits biens à ses frais au profit du vendeur et à maintenir les marchandises identifiables dans ses stocks tant que le prix n’aura pas été intégralement payé.

Revendication : > En cas de non-paiement total ou partiel d’une seule échéance à sa date exigible, le vendeur se réserve le droit d’exiger la restitution immédiate des biens, aux frais, risques et périls de l’acheteur, sans formalité préalable. 

ARTICLE 15..COOKIES ET VIE PRIVÉE

Nous considérons la protection des données comme un enjeu majeur dans la relation de confiance que nous avons avec nos clients.

Nous mettons un point d’honneur à respecter votre vie privée et c’est la raison pour laquelle la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont respectueux des dispositions légales et des

réglementations en vigueur.

LIVRAISON – TRANSPORT – EMBALLAGES

ARTICLE 16. LIVRAISON

Les Brassés et leurs partenaires mettent tout en œuvre pour livrer votre commande dans les meilleurs délais et avec le plus grand soin. Pour la France Métropolitaine, les délais de livraison constatés sont de 7 jours ouvrés maximum. Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi et de la région de destination de la marchandise. De plus, en période de fêtes de fin d’année, de semaines contenant des jours fériés, des ponts, de confinement, nous constatons des délais plus longs au vu de la forte activité des transporteurs. En aucun cas, la Brasserie Les Brassés n’est responsable du délai d’acheminement de votre colis. La Brasserie Les Brassés s’engage quant à elle à vous préparer et à vous expédier votre colis dans les meilleurs délais.

La vente en ligne des produits présentés sur le site est destinée aux clients résidant en France Métropolitaine.

Certaines zones géographiques sont soumises à supplément (1

supplément par expédition). Îles et zones montagneuses +100€ HT, aires d’autoroutes +40€ HT, salons et foires +50€ HT, et livraison en zone restreinte et contrôlée +50€ HT.

Pour davantage de renseignements à propos du transport, merci de

contacter notre service client : brasserie@lesbrasses.fr

Les livraisons sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client à cet effet lors de la commande, et une fois la commande validée par notre service de vérification.

2 FORMULES DE LIVRAISON

Lors de la finalisation de votre commande, nous vous proposons de choisir parmi les différentes formules de livraison suivantes :

Enlèvement à l’Atelier les Brassés

Si vous êtes situé à proximité de Nantes ou êtes de passage dans la région, venez récupérer votre commande sous 48h, maximum, sauf rupture d’une référence

Délai de livraison : 24h

Expédition / Livraison à l’adresse de votre entreprise

Délai de livraison : 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Il s’agit d’un délai constaté en moyenne, qui peut se rallonger en fonction d’une forte activité, d’une période de jours fériés, de soldes, de confinement, de fêtes de fin d’année, etc.

Il faudra impérativement nous fournir en amont les horaires de livraisons et le contact sur place.

TARIFS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE CONTINENTALE

Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction de la quantité de colis et de l’emplacement géographique du client. Ceux-ci sont estimés préalablement lorsque le client valide sa commande et seront confirmés ensuite par la Brasserie les Brassés. Le franco est de : Si vous souhaitez plus de renseignements à propos du transport, merci de contacter notre service client : brasserie@lesbrasses.fr

EMBALLAGES

Nous avons étudié les meilleures solutions d’emballages afin d’assurer à vos commandes le moins de risque possible lors de leurs livraisons et ce, à moindre coût.

Les caisses utilisées pour l’emballage sont de première qualité.

Nous emballons nos bouteilles de 33 cl par caisses de 24 et nos bouteilles de 75 cl par caisses de 12. Il va de soi que plus votre commande comprend de bouteilles et moins l’impact des frais d’expédition sera important.

 

Nous livrons nos verres à pied en 33 cl par cartons de 6, et en verre pinte 25 et 50 cl par cartons de 12.