🍺La Brasserie Artisanale de Nice

Conditions Générales de Vente (CGV)

Brasserie Artisanale de Nice – EasyBeer

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet EasyBeer, exploité par la Brasserie Artisanale de Nice, auprès de consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Brasserie Artisanale de Nice

Adresse : 14 avenue Villermont, 06000 Nice Quartier Libération

Téléphone : 0973592030

E-mail : contact@brasserie-nice.fr

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur chaque fiche produit.

Les bières vendues contiennent de l’alcool et sont exclusivement destinées aux personnes majeures.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La Brasserie Artisanale de Nice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée lorsque :

• le client accepte les présentes CGV ;
• le paiement est effectué ;
• un e-mail de confirmation est envoyé.

La Brasserie Artisanale de Nice se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du prix.

Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement utilisé sur le site.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement ou accepter un produit de remplacement.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

La Brasserie Artisanale de Nice ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.

Toute anomalie devra être signalée immédiatement au transporteur puis au vendeur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• non ouverts ;
• dans leur emballage d’origine ;
• en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception des produits retournés.

Article 10 – Produits défectueux

En cas de produit endommagé, cassé ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception en joignant des photographies du colis et du produit.

Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

Article 11 – Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 12 – Responsabilité

La Brasserie Artisanale de Nice ne pourra être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits ;
• du non-respect des recommandations de conservation ;
• des dommages résultant d’un cas de force majeure.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et des obligations légales.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter la Brasserie Artisanale de Nice à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (photographies, textes, logos, illustrations, vidéos, graphismes) demeure la propriété exclusive de la Brasserie Artisanale de Nice.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 15 – Force majeure

L’exécution des obligations pourra être suspendue en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées ou indiquées dans les mentions légales du site.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu’elle est applicable.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Article 18 – Vente d’alcool

La vente de boissons alcoolisées est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans.

En validant sa commande, le client déclare être majeur.

La Brasserie Artisanale de Nice se réserve le droit de demander tout justificatif d’âge et d’annuler une commande en cas de doute.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.