CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — EASYBEER.SHOP
⚠️ L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.
PRÉAMBULE & PROTECTION DES MINEURS
La vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est strictement interdite en France (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).
En cochant la case d’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant de valider sa commande sur le site easybeer.shop, le Client atteste sur l’honneur être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. L’Éditeur se réserve le droit de réclamer une copie d’une pièce d’identité en cas de doute, et le transporteur pourra exiger ce justificatif lors de la livraison.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
- Nom / Raison sociale : Brasseurs Cueilleurs
- Forme juridique : SARL
- Siège social : ZA fief de la pointe 17290 Landrais
- Numéro de SIRET : 81945335800023
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR40819453358
- Contact : brasseurscueilleurs@gmail.com
- Le site internet easybeer.shop est édité par WebVivid SAS.
- Le Client : Toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le Site.
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent sans réserve toutes les ventes de bières artisanales et produits dérivés (ci-après « les Produits ») conclus à distance entre la brasserie et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), exclusivement pour des livraisons sur le territoire français.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande.
ARTICLE 3 — PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, contenance, et degré d’alcool – ABV).
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Il lui sera proposé un Produit de substitution équivalent ou le remboursement intégral des sommes versées sous quatorze (14) jours.
ARTICLE 4 — PRIX ET COMMANDES
4.1 Prix
Les prix des Produits sont indiqués sur le site en Euros TTC (TVA française applicable au jour de la commande et droits d’accises inclus). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de préparation logistique et d’expédition, qui sont facturés en supplément et détaillés avant la validation finale de la commande.
4.2 Processus de commande
Le Client passe commande en suivant les étapes du site :
- Sélection des Produits et ajout au panier.
- Vérification et validation du panier.
- Renseignement des informations de livraison et de facturation.
- Acceptation obligatoire des CGV (case à cocher).
- Choix du mode de paiement et validation finale avec obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au Client par courrier électronique sans délai, incluant un exemplaire des présentes CGV au format PDF.
ARTICLE 5 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue au comptant le jour de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bancaire via Stripe. La transaction est entièrement sécurisée par un protocole de cryptage des données. L’expédition de la commande n’intervient qu’après validation du paiement par les centres bancaires concernés.
ARTICLE 6 — LIVRAISON ET GESTION DE LA CASSE
6.1 Zone et Délais
Les livraisons sont limitées exclusivement à la France métropolitaine. Les colis sont expédiés par le transporteur choisi par le Client lors de sa commande Colissimo, Mondial Relay, Chronopost... Les délais indicatifs de livraison sont de 5jours ouvrés, et ne pourront en aucun cas excéder un délai maximal de trente (30) jours après validation du paiement.
6.2 Réception et avarie (Risque de casse)
Le transport de bouteilles en verre comporte des risques de casse. Le vendeur prend à sa charge les risques du transport jusqu’à la livraison physique du colis au Client.
Obligation du Client : Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état de l’emballage et l’intégrité de son contenu devant le livreur ou lors du retrait en point relais.
- Si le colis est visiblement endommagé ou mouillé (signe potentiel de casse de bouteille), le Client doit impérativement refuser le colis en faisant inscrire la mention « Colis refusé pour casse » sur le bon de transport.
- Le Client doit informer le service client de easybeer.shop dans un délai de quarante-huit (48) heures par e-mail à brasseurscueilleurs@gmail.com, idéalement accompagné de photos. Après vérification, easybeer.shop procédera au renvoi des Produits brisés ou à leur remboursement, sans frais supplémentaires pour le Client.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Principe légal
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Conditions de retour
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision claire au service client par e-mail à brasseurscueilleurs@gmail.Com Les Produits doivent être retournés à l’adresse du siège social dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Les bouteilles ou canettes doivent être strictement non ouvertes, non décapsulées, non endommagées et renvoyées dans leur emballage d’origine renforcé adapté au transport de verre.
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.
7.3 Remboursement
Après vérification du parfait état des Produits retournés, easybeer.shop remboursera le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai de quatorze (14) jours.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Les Produits vendus bénéficient de plein droit des garanties légales prévues par la loi française :
- La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : permet au Client d’obtenir la réparation ou le remplacement du Produit non conforme sous deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
- La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : permet au Client de demander le remboursement ou une réduction de prix si le Produit est affecté d’un défaut caché le rendant impropre à sa consommation.
Étant donné la nature périssable de la bière, ces garanties s’appliquent sous réserve que les Produits aient été conservés dans des conditions normales (à l’abri de la lumière, de l’humidité et à des températures adaptées).
ARTICLE 9 — LITIGES ET MÉDIATION
En cas de réclamation ou de litige, le Client s’adressera en priorité au service client de la brasserie par e-mail à brasseurscueilleurs@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La brasserie est adhérente au médiateur suivant :
- Nom du Médiateur :CM2C
- Site internet / Contact : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, 01 89 47 00 14
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ANNEXE — MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de : [Nom de la brasserie, Adresse postale, Adresse e-mail]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) ci-dessous :
- Commandé(s) le : [Date] / Reçu(s) le : [Date]
- Numéro de commande : [Numéro]
- Nom du Client : [Votre nom]
- Adresse du Client : [Votre adresse]
- Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date : [Date du jour]