🍺Brasserie Noktua Brama

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE –
BRASSERIE NOKTUA BRAMA
Disponibilité des produits :
La brasserie prend en compte les commandes exclusivement par mail à l’adresse suivante :
abadiepascalentreprise@gmail.com
Les produits de la brasserie sont disponibles à l’enlèvement du lundi au vendredi sur rendezvous. Pour nos clients professionnels (hors grossistes) de Bordeaux Métropole : livraison
gratuite avec un minimum de 2 cartons en commande.
Transport :
Pour nos clients dont l’entreprise ne se situe pas au sein de Bordeaux Métropole : les
opérations de transport et assurance, sont à la charge, aux frais, aux risques et périls
de l’acheteur auquel il appartient de vérifier les expéditions et d’exercer, s’il y a lieu, tous
recours contre le transporteur.
Réception des produits :
La signature du bon de livraison vaut acceptation de la marchandise telle qu’elle a été enlevée ou
livrée.
Retour produits :
Brasserie Noktua brama s’engage à reprendre et rembourser les produits présentant des défauts de
production (les défauts de la bière ou du contenant uniquement liés à sa production, cela exclut les
retours pour invendus ou dû à une conservation inadéquate du produit par le
client ou entrepositaire).
Facturation :
Les factures sont envoyées exclusivement par mail à l’adresse communiquée par le client.
Entreprise individuelle Micro brasserie Noktua Brama – 2 Rue Du Long Regat Brame Hame, 33180
Saint-Estèphe, France SIRET : 97868907300010 – Code APE : 1105Z
Tarif :
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l’enlèvement. Lors des changements de tarif, la
brasserie s’engage à prévenir ses clients en respectant un délai
minimum de 1 semaine entre avertissement et application de son nouveau tarif.
Les tarifs communiqués sur nos grilles tarifaires s’entendent hors taxe, départ brasserie ex works
(EXW).
Format :
La brasserie propose une gamme permanente pour laquelle les produits sont disponibles toute
l’année (sauf rupture momentanée) et une gamme éphémère pour laquelle les produits sont
disponibles en quantités limitées jusqu’à épuisement des stocks.
Conditions de conservation :
Les bières (bouteilles et fûts) doivent être conservées au frais et à l’abri de la lumière. Brasserie Noktua
brama se dédouane de toute problématique touchant les bières liés à une
mauvaise conservation.
Consignation et déconsignation :
Tous les éléments consignés doivent être restitués à la brasserie en bon état. Ils seront déconsignés au
même taux que celui auquel ils ont été consignés.
Nos fûts Ecofass sont consignés pour une valeur de 30€HT, nos palettes quant à elles le sont à une
hauteur de 10€ HT. Tout élément cassé, cabossé ou détérioré, autorisera le prélèvement de la
caution.
La brasserie se réserve le droit de facturer, en plus de la consigne, un montant de 50€ HT par fût
non retourné après 4 mois (calculé à partir du jour de départ de la brasserie).
Location de matériel :
Toutes les locations de tireuses doivent être prévues au minimum 1 mois à l’avance et sont réservées en
priorité aux professionnels travaillant déjà avec nous.
Aucune livraison de tireuse n’est possible pour les particuliers.Un chèque de caution sera demandé à
hauteur du prix de la tireuse.
Elles doivent être rendues en bon état et dans les délais prévus au moment de la location.
Entreprise individuelle Micro brasserie Noktua Brama – 2 Rue Du Long Regat Brame Hame, 33180
Saint-Estèphe, France SIRET : 97868907300010 – Code APE : 1105Z
Paiement des factures :
Les factures émises par la brasserie sont payables à 30 jours nets à compter de la date de livraison,
celle-ci se réservant le droit d’exiger un paiement comptant pour tout client dont la situation financière le
justifierait, en cas de retards de règlements ou en cas de première commande. Toute déduction à
quelque titre que ce soit est interdite.
En aucun cas les paiements ne peuvent faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord
écrit et préalable de la brasserie.
En application de la loi fixée par l’article D. 441-5 du Code de Commerce, une indemnité forfaitaire de
40 € sera appliquée pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Une pénalité de retard
égale à 2,61%, correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal, du total de la facture par mois entamé
sera appliquée.
Ces pénalités sont exigibles le lendemain de la date de règlement indiquée sur la facture sans qu’un
rappel soit nécessaire. Le défaut de paiement en tout ou partie d’une somme due à son échéance
entraînera la déchéance du terme de tous les montants restants dus.
Réserve de propriété :
Les marchandises restent la propriété de la brasserie jusqu’à leur parfait paiement par ses clients.
Propriété intellectuelle :
Les marchandises sont commercialisées sous des marques déposées appartenant à la brasserie. Un
droit d’utilisation peut être concédé sous réserve d’accord de la brasserie.
Attribution de juridiction :
Le tribunal de commerce de Bordeaux est seul compétent pour traiter les litiges nés des ventes entre la
brasserie et ses clients.
Entreprise individuelle Micro brasserie Noktua Brama – 2 Rue Du Long Regat Brame Hame, 33180
Saint-Estèphe, France
SIRET : 97868907300010 – Code APE : 1105Z