🍺Brasserie Plormel

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bières, boissons et produits proposés par LA BRASSERIE PLORMEL (ci-après « le Vendeur »).

Les présentes CGV sont exclusivement applicables aux ventes conclues avec des acheteurs agissant à des fins professionnelles.

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Article 2 – Identification du vendeur

Dénomination sociale : BRASSERIE PLORMEL

Forme juridique : EURL

Capital social : 20 000 €

Siège social : 4 RUE GUTENBERG 44116 VIEILLEVIGNE

SIRET : 51322171300037

RCS : NANTES

N° TVA intracommunautaire : FR59513221713

Téléphone : 02 28 07 64 99

Adresse e-mail : contact@brasserieplormel.com

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Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de professionnels, notamment :

• entreprises ;
• comités sociaux et économiques (CSE) ;
• associations ;
• collectivités ;
• administrations ;
• toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Le site n’est pas destiné aux consommateurs.

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Article 4 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.

Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

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Article 5 – Commandes

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou en cas de litige avec un client.

Toute modification ou annulation d’une commande après validation ne pourra intervenir qu’avec l’accord exprès du Vendeur.

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Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises, selon la présentation du site.

Les frais éventuellement applicables sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de leur validation.

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Article 7 – Paiement

Le règlement intervient selon les modalités proposées sur le site internet.

Les moyens de paiement acceptés sont :

VIREMENT  / CB PAIEMENT EN LIGNE

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions du Code de commerce.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due par tout professionnel en situation de retard de paiement.

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Article 8 – Retrait des commandes

Les commandes sont exclusivement disponibles en retrait au sein de la brasserie située à :

4 RUE GUTENBERG 44116 VIEILLEVIGNE

Le client est informé lorsque sa commande est disponible.

Le retrait doit être effectué pendant les horaires d’ouverture indiqués sur le site.

Lors du retrait, le client ou son représentant pourra être amené à présenter une pièce d’identité ou tout justificatif de commande.

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Article 9 – Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur informera le client dans les meilleurs délais.

Le Vendeur pourra proposer :

• un produit équivalent ;
• un report de disponibilité ;
• un remboursement du produit indisponible.

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Article 10 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.

Les risques sont transférés au client lors de la remise des produits.

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Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.

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Article 12 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

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Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la relation commerciale et les obligations légales.

Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition conformément à la réglementation applicable.

Contact :

contact@brasserieplormel.com

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Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, graphismes, etc.) demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Article 15 – Vente d’alcool

Les boissons alcoolisées commercialisées par le Vendeur sont exclusivement destinées à une clientèle professionnelle.

Le client s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable lors de la revente, de la distribution ou de la mise à disposition des produits.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

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Article 16 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables.

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Article 17 – Acceptation des CGV

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.