🍺Brasserie Pique-Prune

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique en ligne – Brasserie Pique-Prune

Dernière mise à jour : [28/08/2026]

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne de la Brasserie Pique-Prune

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur auprès de la Brasserie Pique-Prune pour l’achat de bières, verres, accessoires et autres produits proposés sur la boutique en ligne.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 2 – Identification du vendeur

Brasserie Pique-Prune

SAS MÉLIN’CO

2 rue des cerisiers

ZI des Tourelles

72800 LE LIDE

SIRET : 931 579 668 00019

RCS Le Mans

N° TVA intracommunautaire : FR42931579668

Téléphone : 0661758347

E-mail : brasserie-piqueprune@orange.fr

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

La Brasserie Pique-Prune s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques avec la plus grande précision possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré.

Les prix et caractéristiques des produits peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

 

Article 4 – Vente de boissons alcoolisées

La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans.

En passant commande de boissons alcoolisées sur la boutique, le client déclare avoir 18 ans ou plus.

La Brasserie Pique-Prune se réserve le droit de demander un justificatif d’âge et/ou de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’elle ne peut pas vérifier la majorité de l’acheteur.

Lors de la livraison, un justificatif d’identité peut également être demandé. En cas d’impossibilité de vérifier l’âge légal du destinataire, la livraison de boissons alcoolisées pourra être refusée.

La réglementation française interdit la vente de boissons alcooliques aux mineurs et impose à la personne qui délivre la boisson de vérifier la majorité du client.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

 

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix affiché des produits. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le montant total de la commande, comprenant les produits et les éventuels frais de livraison, est présenté avant le paiement.

 

Article 6 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou supprimer des produits.

La commande devient définitive après :

validation du panier ;

acceptation des présentes CGV ;

validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est ensuite adressé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.

La Brasserie Pique-Prune se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.

 

Article 7 – Paiement

Le règlement de la commande est effectué par les moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne :

Carte bancaire

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les transactions bancaires sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par la boutique.

La Brasserie Pique-Prune ne conserve pas les données bancaires du client, sauf indication contraire liée au fonctionnement du prestataire de paiement.

 

Article 8 – Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zones de livraison : France métropolitaine

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le délai indicatif de livraison est de 2 à 6 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et de son paiement.

En cas de retard ou de difficulté particulière concernant la livraison, le client peut contacter la Brasserie Pique-Prune.

 

Article 9 – Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de la livraison.

En cas de produit cassé, endommagé ou de commande incomplète, le client doit contacter rapidement la Brasserie Pique-Prune en indiquant le numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

La Brasserie Pique-Prune étudiera la réclamation et proposera, selon la situation, le remplacement du produit, un nouvel envoi ou toute autre solution prévue par la réglementation applicable.

 

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.

Pour exercer ce droit, le client doit informer la Brasserie Pique-Prune de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours.

La demande peut être adressée à la Brasserie Pique-Prune

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation présenté en annexe des présentes CGV.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire ou défaut d’information du professionnel.

Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables, notamment dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’information de la rétractation, sous réserve des conditions prévues par la loi concernant le retour des produits.

 

Article 12 – Réclamations

Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter :

Brasserie Pique-Prune

La Brasserie Pique-Prune s’engage à rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre d’une commande.

 

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut gratuitement recourir à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige qui n’aurait pas pu être résolu directement avec la Brasserie Pique-Prune.

Médiateur désigné :

Le consommateur doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à la Brasserie Pique-Prune.

 

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :

traiter et suivre les commandes ;

assurer la livraison ;

gérer la facturation et le paiement ;

répondre aux demandes des clients ;

respecter les obligations légales de la Brasserie Pique-Prune.

Pour connaître les modalités de traitement des données personnelles et les droits des utilisateurs, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques et contenus présents sur la boutique en ligne sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

 

Article 16 – Responsabilité

La Brasserie Pique-Prune ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client ou du non-respect des recommandations d’utilisation.

Concernant les boissons alcoolisées, le client est invité à respecter les recommandations de consommation responsable et la réglementation applicable.

La Brasserie Pique-Prune ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une consommation excessive d’alcool.

 

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en priorité la Brasserie Pique-Prune afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

 

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Brasserie Pique-Prune

 

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :

 

Produit(s) concerné(s) :

[……………………………………………………….]

Commandé le :

[……………………………………………………….]

Reçu le :

[……………………………………………………….]

Nom du consommateur :

[……………………………………………………….]

Adresse du consommateur :

[……………………………………………………….]

Date :

[……………………………………………………….]

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) :

[……………………………………………………….]