🍺Brasserie Ovata

Conditions Générales de Vente de la Brasserie Ovata sur easybeer.shop

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations entre le Client et la boutique Brasserie Ovata sur la marketplace easybeer.shop, gérée par WebVivid SAS, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 981 100 258, au capital de 5 000 €, ayant son siège social au 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris.

Désignation du vendeur : SAS Brasserie Gloria

• Siège social : Z.I ST Eloi 57320 Bouzonville

• RCS : Metz

• SIRET : 91442537600011

• TVA intracommunautaire : FR31914425376

• Email : ovata.brasserie@gmail.com

• Téléphone : 06 71 76 98 82

L’utilisation de la marketplace easybeer.shop est soumise à l’acceptation préalable des CGV générales de la marketplace, accessibles sur le site.

Article 2 – Définitions
Les termes utilisés dans les présentes CGV ont la signification suivante :

• easybeer.shop : Désigne la marketplace sur laquelle la Brasserie Ovata propose ses produits.

• Client : Toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et passant commande auprès de la Brasserie Gloria sur easybeer.shop.

• Commande : Acte d’achat de Produits effectué par le client via easybeer.shop.

• Compte personnel : Compte que le client doit créer sur easybeer.shop pour commander des Produits.

• Produits : Bières, boissons alcoolisées et autres produits proposés par la Brasserie Ovata via easybeer.shop.

Article 3 – Champ d’application
Toute commande effectuée auprès de la Brasserie Ovata via easybeer.shop implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des CGV générales de la marketplace easybeer.shop.

La Brasserie Gloria se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 – Produits et disponibilité
4.1. Description des produits
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur leurs fiches descriptives disponibles sur easybeer.shop. Le client est invité à les lire attentivement avant de passer commande.

4.2. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé si nécessaire.

4.3. Conditions de conservation
Certains produits nécessitent des conditions spécifiques (ex. : chambre froide à +5°C pour les levures). Il appartient au client de respecter ces consignes après réception.

Article 5 – Prix et frais de livraison
5.1. Prix des produits
Les prix des produits indiqués sur easybeer.shop sont exprimés en euros TTC. Les frais de livraison sont affichés séparément avant la validation de la commande.

5.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du transporteur sélectionné par le client. Ces frais sont précisés avant la validation de la commande.

Article 6 – Commande
6.1. Création d’un compte personnel
Le client doit créer un compte personnel pour commander. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

6.2. Processus de Commande

• Sélection des Produits.

• Validation du panier.

• Fourniture des informations de livraison.

• Acceptation des CGV et validation du paiement.

6.3. Confirmation de Commande
Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail récapitulatif avec les détails de sa commande et le suivi de livraison.

Article 7 – Livraison et réception
7.1. Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou en point relais. Le client est informé des délais estimés au moment de la commande.

7.2. Réception des Produits
Le Client doit vérifier l’état des Produits à réception. En cas d’anomalie (ex. : bouteilles cassées), il doit :

• Noter des réserves précises sur le bon de livraison, en présence du transporteur.

• Confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai de 2 jours ouvrés.

• Informer la Brasserie Ovata par email à ovata.brasserie@gmail.com, avec des photos et le numéro de Commande.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les Produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Article 9 – Responsabilité et force majeure
La Brasserie Ovata ne saurait être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise manipulation ou conservation des produits après réception. En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues.

Article 10 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter la Brasserie Ovata :

• Par email : brasserie.ovata@gmail.com

• Par téléphone : 06.71.76.98.82

Article 11 – Loi applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT ( MED CONSO DEV )

Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE