BRASSERIE L’ÉTINCELLE

9000 route de Genève, 01130 Nantua

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — VENTE EN LIGNE DE BIÈRES

Version en vigueur au 25 juillet 2026

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bières et produits dérivés (ci-après les « Produits ») réalisées par la société Brasserie L’Étincelle (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout consommateur ou acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet du Vendeur (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Brasserie L’Étincelle

Adresse : 9000 route de Genève, 01130 Nantua, France

SIRET : 840 216 162 00023

Numéro de TVA intracommunautaire : FR96 840216162

Email : Administratif@brasserie-letincelle.fr — Téléphone : 06 73 52 99 56

Directeur de la publication / responsable : [à compléter]

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles, son degré d’alcool, son volume et, le cas échéant, les allergènes qu’il contient.

Le Vendeur s’efforce de présenter les Produits aussi fidèlement que possible. En cas d’erreur ou d’omission dans les photographies ou descriptions, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis suit le tunnel de commande jusqu’à la validation finale, laquelle vaut acceptation ferme et définitive de la commande.

Un récapitulatif de commande (nature et quantité des Produits, prix, frais de livraison) est présenté au Client avant validation. Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par email.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de doute sérieux sur l’âge du Client.

Conformément à la réglementation applicable (notamment le Code de la santé publique), la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs. Lors de la commande, le Client doit certifier être âgé de 18 ans révolus.

●       Une case à cocher de certification d’âge est obligatoire avant toute validation de commande.

●       Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d’identité, y compris lors de la livraison, afin de vérifier l’âge du destinataire.

●       Toute commande pour laquelle l’âge du Client ne peut être vérifié, ou pour laquelle il existe un doute raisonnable, pourra être annulée sans indemnité.

Le livreur est en droit de refuser la remise des Produits à toute personne mineure ou en état d’ivresse manifeste, ou à toute personne ne pouvant justifier de sa majorité.

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et/ou autres moyens précisés sur le Site). Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement tiers.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de l’encaissement par l’organisme bancaire.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés sur le Site à titre indicatif.

Conformément à l’article 6, la livraison de boissons alcoolisées est subordonnée à la vérification de l’âge du destinataire au moment de la remise. À défaut de justification, le livreur pourra refuser la remise des Produits ou les remettre à une personne majeure présente à l’adresse de livraison, sous les mêmes réserves.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à réception et de signaler toute anomalie (avarie, casse) dans les conditions prévues par le transporteur ou, à défaut, dans un délai de 3 jours suivant la livraison.

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce droit ne peut toutefois s’exercer pour les Produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Vendeur par email ou courrier avant l’expiration du délai précité, puis retourne les Produits non ouverts et en parfait état dans un délai de 14 jours suivant cette notification, à ses frais sauf disposition contraire indiquée sur le Site.

Le Vendeur rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et invite le Client à consommer les Produits avec modération. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation des Produits contraire à cette recommandation.

Le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise conservation ou d’un usage non conforme des Produits par le Client.

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, notamment à la vérification de l’âge du Client, et sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer auprès du Vendeur aux coordonnées indiquées à l’Article 2. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur le Site. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur :

Brasserie L’Étincelle — 9000 route de Genève, 01130 Nantua — Administratif@brasserie-letincelle.fr — 06 73 52 99 56

Document type fourni à titre indicatif : les champs entre crochets [ ] doivent être complétés (SIRET, TVA, contact, dates) et ce document doit être relu par un professionnel du droit avant publication, afin de s’assurer de sa conformité avec la réglementation applicable (Code de la consommation, Code de la santé publique, RGPD, réglementation locale sur la vente d’alcool).