🍺Brasserie l'Urbaine

Conditions Générales de Ventes

Nom de la Brasserie : Brasserie l’urbaine
Statut juridique et Capital : SARL au capital de 5000€
Siège social : Brasserie l’urbaine, 11bis rue Kerfautras, 29200 Brest
Numéro de SIRET : 83219274400023
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR04832192744
Adresse e-mail : contact@brasserielurbaine.com
Téléphone : 0661421983

ARTICLE 1 : OBJET ET OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits (bières en bouteilles, bières en fûts) et prestations de services (location de tireuses à bière, de matériel) conclues entre la brasserie l’Urbaine (ci-après « le Vendeur ») et son client (ci-après « l’Acheteur »).

Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV sans accord écrit du Vendeur.

ARTICLE 2 : PROTECTION DES MINEURS ET SANTÉ PUBLIQUE

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’Acheteur s’engage à avoir la majorité légale au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de réclamer une pièce d’identité lors du retrait ou de la livraison des marchandises. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET CONDITIONNEMENT

Les caractéristiques essentielles des bières sont présentées sur les fiches produits ou la grille tarifaire du Vendeur.
Les conditionnements standards sont :

·  Bouteilles 33cl : Vendues individuellement ou par cartons de 24 unités.

·  Bouteilles 75cl : Vendues individuellement ou par cartons de 12 unités

·  Fûts : Contenance de 20L, type de tête de fûts : Type A

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le tarif en vigueur, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 : TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros (€).

·       Pour les particuliers : Prix affichés Toutes Taxes Comprises (TTC).

·       Pour les professionnels : Prix affichés Hors Taxes (HT), majorés de la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de transport et de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont facturés en supplément.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande pour les particuliers, et de 30 jours net pour les professionnels. Les modes de paiement acceptés sont pour les particuliers: Carte bancaire, Chèque, Espèces, Virement.

Et pour les professionnels : Chèque, Espèces, Virement.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET RETRAIT DES COMMANDES

La livraison ou le retrait s’effectue selon les modalités choisies lors de la commande (Click & Collect à la brasserie ou expédition par transporteur).

·       Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

·       Contrôle à la réception : L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des colis et des bouteilles/fûts devant le livreur. En cas de casse, de fûts endommagés ou de produit manquant, l’Acheteur doit formuler des réserves précises par écrit sur le bon de livraison et en informer le Vendeur sous 48 heures.

ARTICLE 6 : CLAUSE DE SPÉCIFICITÉ « FÛTS ET MATÉRIEL DE TIRAGE »

·     Propriété des fûts : Sauf mention contraire, les fûts de bière (Inox ou plastique consigné) restent la propriété exclusive de la brasserie.

·     Consigne : Une consigne de 30 € par fût consignées peut être facturée. Elle est remboursée à l’Acheteur lors du retour du matériel en bon état, dans un délai de 30 jours après l’événement ou l’achat. Ce délai passé des frais de dossiers d’un montant de 100€ par fût peuvent être appliqués.

·     Prêt / Location de tireuse (pompe à bière) : Si une tireuse est mise à disposition, l’Acheteur en est financièrement responsable depuis sa prise en charge jusqu’à sa restitution. Un chèque de caution de 500 € sera demandé. Tout matériel détérioré, perdu ou non nettoyé entraînera l’encaissement partiel ou total de la caution.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION (PARTICULIERS UNIQUEMENT)

Conformément à la loi, l’Acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

·       Exceptions : Ce droit ne s’applique pas aux fûts percutés (ouverts) ou aux bouteilles décapsulées, pour des raisons d’hygiène et de conservation du produit.

·       Frais : Les frais de retour des marchandises sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

·       Le Vendeur garantit que les bières sont produites et conservées conformément aux règles d’hygiène en vigueur.
L’Acheteur est seul responsable de la bonne conservation de la bière après livraison (les fûts et bouteilles doivent être stockés à l’abri de la lumière, de la chaleur et du gel). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une altération de la bière due à un mauvais stockage par le client.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut d’accord amiable :

·       Pour les particuliers, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation (coordonnées du médiateur à insérer : AMBO https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/

Pour les professionnels, le Tribunal de Commerce de BREST sera seul compétent.