CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par :

BRASSERIE EPICENTRE SARL
SIREN : 918 759 200
SIRET : 918 759 200 00010
TVA intracommunautaire : FR11918759200
Siège social : 282 Chemin de Saint-Estève, 84120 Pertuis, France
RCS Avignon
Code APE : 1105Z – Fabrication de bière

Les produits sont commercialisés via la marketplace Easybeer.shop.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

La Brasserie Epicentre propose à la vente des bières artisanales.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives disponibles sur le site.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Vente d’alcool

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En validant sa commande, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La Brasserie Epicentre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

La commande devient définitive après validation du paiement.

La Brasserie Epicentre se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur la plateforme Easybeer.shop.

La commande n’est préparée qu’après confirmation effective du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les zones proposées sur la plateforme Easybeer.shop.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

La Brasserie Epicentre ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie constatée (casse, fuite, produit manquant ou colis détérioré) devra être signalée au transporteur et à la Brasserie Epicentre dans un délai de 48 heures suivant la réception.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à la Brasserie Epicentre via la messagerie de la plateforme Easybeer.shop ou à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.

La demande devra préciser le numéro de commande ainsi que la nature du problème rencontré.

Après examen de la réclamation, la Brasserie Epicentre pourra proposer un remplacement, un remboursement ou un avoir commercial.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés et conservés dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.

10. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande relative à ces garanties doit être adressée à la Brasserie Epicentre.

11. Responsabilité

La responsabilité de la Brasserie Epicentre ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise conservation des produits après leur livraison ;
• d’utilisation non conforme des produits ;
• de force majeure ;
• de retard imputable au transporteur.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales et comptables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions françaises compétentes après tentative de résolution amiable.

Mentions obligatoires

• Vente interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
• L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
• En validant sa commande, le client certifie être majeur.