🍺Brasserie du Vénasque

# Conditions Générales de Vente
## Boutique en ligne — Brasserie du Vénasque

*Version en vigueur au 1er Juillet 2026*

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### Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site internet [URL DU SITE] (ci-après le « Site ») entre la Brasserie du Vénasque et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. La Brasserie du Vénasque se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV s’appliquent à la vente à distance à des particuliers. Les ventes aux professionnels (CHR, cavistes, distributeurs) font l’objet de conditions distinctes.

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### Article 2 — Identité du vendeur

**Brasserie du Vénasque**
SAS BRASSERIE DU VENASQUE au capital de 30 000 €
Siège social : 3 rue Sous Baylo, 31110 Montauban-de-Luchon
SIRET : 81318456100013 — RCS : TOULOUSE
N° TVA intracommunautaire : FR09813184561
Courriel : contact@brasserie-du-venasque.com
Téléphone : 07 68 16 75 31
Directeur de la publication : Jérôme Gays

Boutique physique : 12 place du Maréchal Joffre, 31110 Bagnères-de-Luchon.

Hébergeur du Site : EasyBeer.

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### Article 3 — Vente d’alcool — Interdiction aux mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, **la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite**.

En passant commande d’un produit alcoolisé, le Client déclare et certifie être âgé d’au moins 18 ans. Une case de confirmation de majorité doit être cochée avant validation de toute commande comportant de l’alcool. La Brasserie du Vénasque se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge du Client.

> *L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.*

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### Article 4 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles : bières, bières sans alcool, limonades bio, thés glacés, jus de pomme pétillant, cidre, produits dérivés et sélection de produits locaux.

Les produits sont présentés avec leur descriptif, leur degré d’alcool le cas échéant, leur contenance et leur prix. Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légère différence.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut demander l’annulation et le remboursement de la ligne concernée, ou la livraison des produits disponibles.

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### Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les taux de TVA appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande (taux différents selon la nature des produits : boissons alcoolisées, boissons non alcoolisées, produits dérivés).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et facturés en supplément.

La Brasserie du Vénasque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

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### Article 6 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, renseigné ses coordonnées de livraison et de facturation, confirmé sa majorité pour les produits alcoolisés, et accepté les présentes CGV.

La vente est définitive après confirmation de la commande par courriel et encaissement du paiement. La Brasserie du Vénasque se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige, ou en cas de commande anormale (quantités manifestement destinées à la revente, suspicion de minorité, etc.).

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### Article 7 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe.

Les données de paiement sont transmises de façon cryptée et la Brasserie du Vénasque n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. La commande validée ne sera traitée qu’après confirmation de l’accord du centre de paiement.

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### Article 8 — Livraison

**Zones de livraison :** FRANCE MÉTROPOLITAINE.

**Mode d’expédition :** les commandes sont préparées à Luchon et expédiées par Mondial Relay et Chronopost. Les produits sont emballés avec un soin particulier pour le transport des bouteilles en verre.

**Délais :** les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité. Le délai d’acheminement par le transporteur est d’environ 5 jours ouvrés. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité, sauf dans les conditions prévues par la loi.

**Frais de livraison :** indiqués avant validation de la commande, calculés selon le poids et la destination.

**Réception :** le Client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison et à signaler toute anomalie (colis endommagé, casse) au transporteur et à la Brasserie du Vénasque dans les meilleurs délais, en conservant les éléments d’emballage.

**Retrait en boutique (click & collect) :** le Client peut choisir de retirer gratuitement sa commande à la boutique de Bagnères-de-Luchon (12 place du Maréchal Joffre), aux horaires d’ouverture, sur présentation de la confirmation de commande et d’une pièce d’identité justifiant de sa majorité pour les produits alcoolisés.

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### Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de **quatorze (14) jours** à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l’exercer, le Client informe la Brasserie du Vénasque de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courriel à contact@brasserie-du-venasque.com ou courrier au siège). Une demande de rétractation est disponible par email contact@brasserie-du-venasque.com

Le Client renvoie les produits sans retard et au plus tard dans les 14 jours suivant sa décision. **Les frais de retour sont à la charge du Client.** Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et propres à la revente.

La Brasserie du Vénasque rembourse les sommes versées (hors frais de retour) au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

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### Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

– de la **garantie légale de conformité** (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
– de la **garantie contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute réclamation, le Client peut contacter la Brasserie du Vénasque à contact@brasserie-du-venasque.com.

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### Article 11 — Responsabilité

La Brasserie du Vénasque ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des transporteurs, ou de mauvaise utilisation des produits par le Client. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

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### Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer à contact@brasserie-du-venasque.com.

Responsable de traitement : Brasserie du Vénasque.

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### Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de la Brasserie du Vénasque.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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### Article 14 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, étiquettes, illustrations des animaux pyrénéens, marque « Brasserie du Vénasque ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la Brasserie du Vénasque. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

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### Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.

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*Brasserie du Vénasque — Produit du Pays de Luchon — Au cœur des Pyrénées.*