CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 2026 – PARTICULIERS

Identification du vendeur :

Brasserie Artisanale Meduz
SAS au capital de 713 000 €
341, avenue Antoine Émile
30340 Méjannes-lès-Alès

Président : M. Christophe Fresquet
Directeur Général : M. Bertrand Salvignol

SIRET : 752 926 832 00037
Code APE : 1105Z
TVA intracommunautaire : FR 96 752 926 832

Tél. : 04 66 86 58 09 / 06 76 03 12 23
E-mail : contact@meduz.fr

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre la Brasserie Artisanale Meduz et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La Brasserie Artisanale Meduz se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. COMMANDES

Les commandes peuvent être passées :

·        par téléphone ;

·        par e-mail ;

·        directement à la brasserie ;

·        ou via tout autre moyen proposé par la Brasserie Artisanale Meduz.

Toute commande devient définitive après validation par la Brasserie Artisanale Meduz et sous réserve de la disponibilité des produits.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement des sommes éventuellement versées.

2. PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison lorsqu’ils sont applicables.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

La Brasserie Artisanale Meduz se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

3. LIVRAISON

Les produits peuvent être :

·        retirés directement à la brasserie ;

·        livrés à domicile selon les zones desservies ;

·        expédiés par transporteur lorsque ce service est proposé.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

En cas de retard raisonnable, la responsabilité de la Brasserie Artisanale Meduz ne pourra être engagée.

Lors de la réception, le client est tenu de vérifier l’état des produits. Toute anomalie (produit manquant, colis détérioré…) devra être signalée immédiatement au transporteur puis confirmée à la Brasserie Artisanale Meduz dans un délai de trois jours.

Les risques sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

4. PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf accord particulier.

Les règlements peuvent être effectués par les moyens de paiement proposés lors de la commande.

La commande ne sera préparée ou expédiée qu’après encaissement du règlement.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la Brasserie Artisanale Meduz jusqu’au paiement complet de leur prix.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

·        les produits susceptibles de se détériorer rapidement ;

·        les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, les produits devront être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.

7. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter la Brasserie Artisanale Meduz dans les meilleurs délais.

8. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Brasserie Artisanale Meduz ne pourra être engagée en cas de mauvaise conservation ou d’utilisation non conforme des produits après leur livraison.

Le client est invité à respecter les conditions de stockage indiquées sur les emballages.

9. FORCE MAJEURE

La Brasserie Artisanale Meduz ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles, en contactant la Brasserie Artisanale Meduz à l’adresse suivante : contact@meduz.fr.

11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu avec la Brasserie Artisanale Meduz, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur dont relève la Brasserie Artisanale Meduz seront communiquées au consommateur sur simple demande ou figureront sur le site internet de la société.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, conformément aux règles applicables aux consommateurs.