Conditions Générales de Vente – Vente en ligne

Brasserie Artisanale BIO Mage Malte

1. Identification de la société

EIRL OLLIVIER – Brasserie du Val de Sèvre
10 impasse Fortranche – 79800 Salles – France
Tél : 06 95 26 67 00
Email : bierelabelette79@gmail.com
Site internet : www.brasserie-du-val-de-sevre.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne EasyShop de Brasserie du Val de Sèvre.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont principalement :

• bières artisanales biologiques,
• coffrets cadeaux,
• verres et accessoires,
• fûts et produits dérivés.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Vente d’alcool – Interdiction aux mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Brasserie du Val de Sevre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur la boutique en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande devient définitive après :

• validation du paiement,
• réception d’un email de confirmation.

Brasserie du Val de Sevre se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué :

• par carte bancaire,
• par virement bancaire,
• via les solutions de paiement proposées par EasyShop.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires agréés.

La commande est payable comptant.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées :

• à l’adresse indiquée par le client,
• ou en retrait à la brasserie (Click & Collect).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Brasserie du Val de Sevre ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client est tenu de vérifier l’état des colis à réception et de signaler toute anomalie sous 48 heures avec photos à l’appui.

8. Frais et risques liés au transport

Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client ou au transporteur.

En cas de casse ou d’avarie visible, le client doit :

• refuser le colis,
• ou émettre des réserves précises auprès du transporteur.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans réserve explicite lors de la livraison.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits devront être retournés :

• non ouverts,
• non consommés,
• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et contrôle des produits retournés.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés,
• aux produits descellés,
• aux produits périssables.

10. Retours et remboursements

Toute demande devra être adressée à :
bierelabelette79@gmail.com

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

11. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Brasserie du Val de Sevre jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

12. Responsabilité

Brasserie du Val de Sevre ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise conservation des produits après livraison,
• d’une consommation non conforme,
• d’un mauvais usage des équipements prêtés ou vendus.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.

Brasserie du Val de Sevre s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à :
bierelabelette79@gmail.com

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Brasserie du Val de Sevre (textes, visuels, logos, photos, design) restent la propriété exclusive de Brasserie du Val de Sevre.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

15. Force majeure

Brasserie du Val de Sevre ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure : grève, catastrophe naturelle, panne réseau, problème transporteur, rupture fournisseur, etc.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Niort.