🍺Bière de Bréhat

Article 1 : Préambule et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la Brasserie artisanale de Bréhat (le « Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (les « Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet [URL de votre site] (le « Site »).

Informations sur l’entreprise :

• Dénomination sociale : Brasserie artisanale de Bréhat

• Forme juridique : SARL au capital de 5000€

• Siège social : lieu-dit le bourg 22870 Ile de Bréhat

• Immatriculation : RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 91050069300015

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR36910500693

• Contact : brasserieartisanaledebrehat@gmail.com / 0670362400

Article 2 : Protection des Mineurs et Santé Publique

• Interdiction de vente aux mineurs : Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. En cochant la case dédiée lors de la validation de la commande, le Client certifie sur l’honneur avoir l’âge légal requis.

• Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 3 : Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont des bières artisanales et des produits dérivés décrits sur le Site. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email et sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA et des droits d’accises applicables au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de port et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : Commandes et Paiement

• Processus de commande : Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, valide son panier, remplit ses informations de livraison, accepte les présentes CGV et procède au paiement. La vente est définitive après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.

• Moyens de paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée : Stripe), ou tout autre moyen mentionné sur le Site.

• Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de la brasserie jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6 : Livraison et Réception

• Zones de livraison : La vente en ligne est réservée aux Clients résidant en France Métropolitaine

• Délais : Les commandes sont préparées et expédiées tous les 1ers vendredis du mois. Le délai total de livraison dépend du transporteur choisi (généralement 5 jours).

• Vérification des colis (Important) : Compte tenu de la fragilité des produits (bouteilles en verre), le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits en présence du livreur.

En cas de casse ou de produit manquant, le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison du transporteur, et en informer le Vendeur sous 48h par écrit.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

• Conditions de retour : Les produits doivent être renvoyés intacts, non ouverts (capsules scellées), dans leur emballage d’origine et à la charge du Client.

• Remboursement : Le remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) sera effectué sous 14 jours après réception et vérification de l’état des produits par la brasserie.

Article 8 : Garanties Légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Note : Le dépôt naturel de levure au fond de la bouteille (lie), propre aux bières artisanales non filtrées, ne constitue pas un défaut.

Article 9 : Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la livraison. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à [Adresse email RGPD de la brasserie].

Article 10 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur de la consommation choisi + son site internet]. Tout litige qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.