Conditions Générales de Vente pour les Vendeurs de Easybeer.shop
Dernière mise à jour : 15/08/2024

Bienvenue sur Easybeer.shop, la plateforme dédiée à la promotion et à la vente de bières artisanales françaises. En utilisant notre service via le plugin Dokan de WooCommerce, vous, en tant que vendeur, acceptez les conditions suivantes qui régissent la vente de vos produits sur notre marketplace.

1. Acceptation des Conditions

1.1 En vous inscrivant comme vendeur sur Easybeer.shop, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi qu’à notre Politique de Confidentialité et à tout autre règlement pertinent.

1.2 Easybeer.shop se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site.

2. Inscription et Compte Vendeur

2.1 Pour vendre sur Easybeer.shop, vous devez créer un compte vendeur, fournir des informations exactes et complètes, et maintenir à jour ces informations.

2.2 Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et des actions qui y sont réalisées. Easybeer.shop ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d’une négligence de votre part dans la sécurisation de votre compte.

3. Mise en Vente des Produits

3.1 Vous vous engagez à ne vendre que des produits conformes aux lois et réglementations en vigueur, et en possession de toutes les autorisations nécessaires.

3.2 Les descriptions de produits doivent être précises et complètes, et les prix doivent être clairement indiqués.

3.3 Respect des Normes Légales et Sanitaires : Les vendeurs doivent s’assurer que les bières proposées respectent toutes les normes légales et sanitaires en vigueur, y compris les exigences en matière d’étiquetage (informations sur les ingrédients, la teneur en alcool, les allergènes, etc.), de traçabilité, et de sécurité alimentaire. Les vendeurs sont également responsables de la conformité de leurs produits aux réglementations douanières en cas de vente internationale.

3.4 Quantités Limitées et Produits Saisonniers : Les vendeurs doivent informer clairement les consommateurs de toute limitation de stock, des produits saisonniers ou des éditions limitées, et gérer les commandes en fonction de leur capacité de production.

4. Transactions et Paiements

4.1 Easybeer.shop facilite les transactions entre vendeurs et acheteurs mais n’est pas partie prenante dans le contrat de vente final, qui est conclu directement entre vous et l’acheteur.

4.2 Commission Easybeer : Vous acceptez que Easybeer.shop prélève une commission de 10% du montant hors taxes (HT) de chaque vente effectuée sur la marketplace. Cette commission est déduite automatiquement lors de chaque transaction.

4.3 Commission PayPal : En utilisant le module de paiement Dokan PayPal Marketplace, une commission additionnelle est appliquée sur chaque transaction. Les taux de commission PayPal varient selon les conditions en vigueur chez PayPal au moment de la transaction. Ces commissions sont également déduites automatiquement avant que le montant net soit transféré sur votre compte vendeur.

4.4 Les paiements seront traités conformément aux modalités définies dans votre compte vendeur et les fonds vous seront transférés selon les délais convenus après déduction des commissions applicables.

4.5 Gestion des Promotions et Remises : Les vendeurs ont la possibilité de proposer des promotions ou remises sur leurs produits via la plateforme Easybeer.shop. Ils doivent veiller à respecter les règles légales en matière de publicité et de transparence des prix. Easybeer.shop peut appliquer des frais supplémentaires pour la mise en avant de ces promotions sur la plateforme.

5. Livraison et Retours

5.1 Vous êtes responsable de l’expédition des produits aux acheteurs dans les délais annoncés et de fournir un numéro de suivi lorsque cela est possible.

5.2 La politique de retours doit être conforme aux lois applicables et clairement communiquée aux acheteurs. Vous êtes tenu de gérer les retours et remboursements directement avec l’acheteur.

5.3 Emballage et Expédition : Les vendeurs doivent veiller à ce que les produits soient correctement emballés pour éviter tout dommage pendant le transport. L’emballage doit être conforme aux normes de sécurité et environnementales applicables. Les brasseurs sont également responsables de choisir des transporteurs fiables pour assurer la livraison des produits.

5.4 Responsabilité en Cas de Dommages : En cas de produits endommagés lors de la livraison, le vendeur est tenu de remplacer les articles ou de proposer un remboursement, conformément à la politique de retour. Les vendeurs doivent également inclure une clause spécifique concernant la gestion des réclamations liées à la qualité des produits, compte tenu de la nature périssable des bières artisanales.

6. Résolution de Conflits

6.1 Processus de Réclamation Client : Les vendeurs doivent mettre en place un processus de réclamation clair et transparent, incluant des informations sur les délais de réponse et les actions à entreprendre en cas de litige. Une attention particulière doit être accordée aux retours sur la qualité des produits, la satisfaction du client et les délais de livraison.

6.2 Easybeer.shop peut intervenir en tant que médiateur si nécessaire, mais sans garantie de résolution en faveur de l’une ou l’autre partie.

7. Modifications et Résiliation

Easybeer.shop se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un vendeur qui ne respecte pas les obligations énoncées dans les présentes CGV, y compris les normes de qualité des produits, les délais de livraison, ou les obligations légales. Les vendeurs doivent être informés par écrit de toute suspension ou résiliation, avec une possibilité de recours.

8. Droit Applicable et Juridiction

8.1 Ces CGV sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à ces CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Politique d’Utilisation Acceptable

9.1 En tant que vendeur sur Easybeer.shop, vous vous engagez à respecter notre Politique d’Utilisation Acceptable, qui interdit la vente d’articles illégaux, contrefaits, ou ceux violant les droits de propriété intellectuelle.

9.2 Vous vous engagez également à ne pas utiliser Easybeer.shop pour des activités frauduleuses, le blanchiment d’argent, ou toute autre activité illégale.

9.3 Les violations de notre Politique d’Utilisation Acceptable entraîneront des mesures correctives, qui peuvent inclure la suspension ou la résiliation de votre compte vendeur.

10. Conformité Légale

10.1 Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables à la vente de vos produits, y compris les normes de sécurité des produits, la réglementation fiscale, et les lois sur la consommation.

10.2 Vous êtes responsable de la collecte et du paiement de toutes les taxes applicables découlant de la vente de vos produits.

11. Responsabilité et Indemnisation

11.1 Vous êtes seul responsable des produits que vous vendez sur Easybeer.shop, y compris leur qualité, leur conformité légale, et leur livraison aux acheteurs.

11.2 Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Easybeer.shop, ses affiliés, dirigeants, agents, et employés de tout dommage, perte, réclamation, ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, faits par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation de la plateforme, de la violation de ces CGV, ou de la violation des droits d’un tiers.

11.3 Assurance Responsabilité Produit : Les vendeurs doivent souscrire à une assurance responsabilité produit pour couvrir les éventuels dommages causés par leurs produits, y compris les incidents liés à la consommation des bières. Cette assurance doit être maintenue à jour pendant toute la durée de leur activité sur la plateforme.

12. Modifications des Conditions Générales de Vente

12.1 Easybeer.shop se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur la plateforme avec une indication de la date de la dernière mise à jour. En continuant à utiliser Easybeer.shop après ces modifications, vous acceptez de vous conformer aux CGV révisées.

13. Confidentialité et Données Personnelles

13.1 En tant que vendeur sur Easybeer.shop, vous vous engagez à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles des acheteurs conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

13.2 Utilisation des Données pour le Marketing : Les vendeurs doivent respecter les lois applicables en matière de protection des données lorsqu’ils utilisent les informations des clients pour des actions marketing. Toute utilisation des données à des fins autres que la gestion des commandes doit être préalablement approuvée par le client, en conformité avec le RGPD.