Conditions Générales de Vente sur easybeer.shop

Préambule

La marketplace easybeer.shop est gérée par Florian et éditée par la société WebVivid SAS, une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €, dont le siège social est situé au 9 rue des colonnes, 75002 Paris, France.

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 981 100 258.

L’adresse électronique pour tout contact est : florian@easybeer.fr.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent exclusivement les ventes réalisées sur la marketplace easybeer.shop entre les brasseurs partenaires (ci-après “Vendeurs”) et les consommateurs majeurs.

Article 1 – Définitions

• easybeer.shop (la Marketplace) : désigne le site web géré par WebVivid SAS, permettant aux consommateurs d’acheter des produits proposés par les vendeurs partenaires.
• Vendeur : désigne les brasseurs artisanaux et autres vendeurs autorisés par WebVivid SAS à proposer leurs produits sur easybeer.shop.
• Consommateur : désigne toute personne physique majeure effectuant un achat sur easybeer.shop à des fins non professionnelles.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par les Vendeurs sur easybeer.shop.

Article 3 – Champ d’Application

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées à travers la Marketplace et sont accessibles à tout moment sur le site easybeer.shop.

La validation de la commande par le Consommateur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur intégralité.

Acceptation des CGV des Vendeurs : En cas d’achat de produits provenant de plusieurs boutiques sur la Marketplace, le Consommateur doit également accepter les conditions générales de vente propres à chaque boutique. Ces CGV spécifiques sont fournies par les Vendeurs et doivent être consultées et acceptées au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par easybeer.shop, manifestée par l’envoi d’un email au Consommateur. easybeer.shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Consommateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un quelconque risque.

Achat Limité avec le Passerelle de Paiement Dokan PayPal Marketplace : Les consommateurs peuvent acheter des produits auprès de 10 vendeurs à la fois lorsqu’ils utilisent la passerelle de paiement Dokan PayPal Marketplace. Cette limitation est imposée par la politique de PayPal. Cependant, il n’y a aucune restriction sur le nombre de produits qu’ils peuvent acheter en une seule fois.

Article 5 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur easybeer.shop au jour de la consultation du site par le Consommateur, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions de produits tentent d’être aussi précises que possible. Toutefois, la responsabilité de easybeer.shop ne peut être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions dans ces descriptions.

Article 6 – Prix

Affichage des Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Modifications : easybeer.shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 7 – Paiement

Moyens de Paiement : Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. easybeer.shop utilise les services de passerelles de paiement reconnues pour garantir la sécurité des transactions. Les informations de paiement ne sont jamais stockées sur les serveurs de easybeer.shop.

Paiement en cas d’Achat Multi-Boutiques : Lorsque le Consommateur achète des produits provenant de plusieurs boutiques, un paiement unique est effectué pour l’ensemble des produits au moment de la validation de la commande. Chaque Vendeur recevra le montant correspondant à ses ventes après déduction des frais de service de la Marketplace. Le Consommateur recevra une facture distincte de chaque Vendeur pour les produits achetés dans leur boutique respective.

Sécurité des Transactions : easybeer.shop et ses partenaires de paiement mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises lors des transactions en ligne. Toutes les transactions effectuées sur easybeer.shop sont protégées par des protocoles de cryptage sécurisés.

Conditions Particulières de Paiement : En fonction du Vendeur et des produits commandés, certaines conditions particulières de paiement peuvent s’appliquer (par exemple, l’acceptation des paiements en plusieurs fois, ou des méthodes de paiement spécifiques). Ces conditions particulières seront clairement indiquées au Consommateur avant la validation de la commande.

Limites et Restrictions : Pour les paiements via la passerelle de paiement Dokan PayPal Marketplace, le Consommateur peut acheter des produits auprès de 10 vendeurs à la fois. Cette limitation est imposée par la politique de PayPal. Il n’y a pas de limite sur le nombre total de produits que le Consommateur peut acheter lors de la même transaction.

Confirmation du Paiement : Après validation du paiement, le Consommateur recevra un email de confirmation détaillant l’ensemble des produits commandés, les montants payés à chaque Vendeur, ainsi que les coordonnées pour toute question ou réclamation. Les produits seront expédiés après confirmation du paiement par easybeer.shop et les Vendeurs concernés.

Article 8 – Livraison

Modalités : La livraison est effectuée par les brasseries partenaires ou autres vendeurs partenaires à l’adresse de livraison indiquée par le Consommateur lors de la commande. La responsabilité de easybeer.shop et du Vendeur partenaire ne peut être engagée en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

Livraison en cas d’Achat Multi-Boutiques : Si le Consommateur commande des produits provenant de plusieurs boutiques, les livraisons seront effectuées séparément par chaque Vendeur. Les délais, coûts, et modalités de livraison peuvent varier d’un Vendeur à l’autre, en fonction des conditions spécifiques de chaque boutique. easybeer.shop n’est pas responsable des retards ou problèmes de livraison causés par les différents Vendeurs. Le Consommateur recevra des notifications de livraison distinctes pour chaque Vendeur impliqué dans la commande.

Délais : Les délais de livraison indiqués sur easybeer.shop sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ces délais peuvent varier selon le Vendeur et la localisation des produits.

Réception : À la réception des produits, il appartient au Consommateur de vérifier l’état de la marchandise en présence du transporteur et, en cas d’avarie ou de manquant, d’émettre des réserves précises et détaillées. En cas de commande multi-boutiques, cette vérification doit être faite pour chaque livraison séparée. Le Consommateur doit informer immédiatement le Vendeur concerné et easybeer.shop de tout problème lié à la livraison.

Article 9 – Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de easybeer.shop et du Vendeur concerné sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Rétractation en cas d’Achat Multi-Boutiques : Si la commande contient des produits provenant de plusieurs boutiques, le droit de rétractation s’applique individuellement pour chaque Vendeur. Le Consommateur doit informer séparément easybeer.shop et chaque Vendeur concerné de sa décision de rétractation pour les produits achetés auprès de ces Vendeurs. Les modalités de retour et de remboursement peuvent varier d’un Vendeur à l’autre, et le Consommateur est tenu de respecter les conditions spécifiques stipulées dans les CGV de chaque boutique. Les frais de retour pour chaque produit sont à la charge du Consommateur, selon les politiques de chaque Vendeur.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au Vendeur partenaire qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, conformément à la politique de retour du Vendeur.

Article 10 – Garanties

Conformément à la loi, le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés pour les produits achetés sur easybeer.shop. En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur partenaire qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 11 – Responsabilité

easybeer.shop s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Consommateur. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un événement fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 12 – Données Personnelles

Collecte et Traitement : easybeer.shop s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Consommateurs sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la législation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés”, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Partage des Données en cas d’Achat Multi-Boutiques : Lorsque le Consommateur achète des produits provenant de plusieurs boutiques sur la Marketplace, les informations nécessaires à la transaction (nom, adresse de livraison, adresse e-mail, etc.) sont partagées avec chaque Vendeur concerné pour permettre la gestion et la livraison de la commande. Chaque Vendeur est responsable du traitement de ces données dans le cadre de la gestion de la commande et doit se conformer à ses propres obligations en matière de protection des données personnelles.

Droits du Consommateur : Conformément à la législation en vigueur, le Consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de easybeer.shop en contactant l’adresse électronique indiquée, ainsi qu’auprès de chaque Vendeur partenaire pour les données qu’ils détiennent.

Sécurité des Données : easybeer.shop met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles collectées et traitées. Les Vendeurs partenaires de la Marketplace sont également tenus de respecter des normes de sécurité strictes pour protéger les données du Consommateur.

Utilisation des Données : Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les besoins du traitement des commandes, la gestion des relations commerciales, et pour assurer le bon fonctionnement des services proposés par easybeer.shop. Toute autre utilisation des données personnelles par easybeer.shop ou par les Vendeurs nécessite le consentement explicite du Consommateur.

Transferts de Données en Dehors de l’UE : Si les données personnelles doivent être transférées en dehors de l’Union Européenne, easybeer.shop et les Vendeurs concernés s’engagent à garantir un niveau de protection des données adéquat et conforme aux exigences légales.

Article 13 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site easybeer.shop, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de WebVivid SAS.

Article 14 – Litiges

Moyens de Paiement : Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. easybeer.shop utilise les services de passerelles de paiement reconnues pour garantir la sécurité des transactions. Les informations de paiement ne sont jamais stockées sur les serveurs de easybeer.shop.

Paiement en cas d’Achat Multi-Boutiques : Lorsque le Consommateur achète des produits provenant de plusieurs boutiques, un paiement unique est effectué pour l’ensemble des produits au moment de la validation de la commande. Chaque Vendeur recevra le montant correspondant à ses ventes après déduction des frais de service de la Marketplace. Le Consommateur recevra une facture distincte de chaque Vendeur pour les produits achetés dans leur boutique respective.

Sécurité des Transactions : easybeer.shop et ses partenaires de paiement mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises lors des transactions en ligne. Toutes les transactions effectuées sur easybeer.shop sont protégées par des protocoles de cryptage sécurisés.

Conditions Particulières de Paiement : En fonction du Vendeur et des produits commandés, certaines conditions particulières de paiement peuvent s’appliquer (par exemple, l’acceptation des paiements en plusieurs fois, ou des méthodes de paiement spécifiques). Ces conditions particulières seront clairement indiquées au Consommateur avant la validation de la commande.

Limites et Restrictions : Pour les paiements via la passerelle de paiement Dokan PayPal Marketplace, le Consommateur peut acheter des produits auprès de 10 vendeurs à la fois. Cette limitation est imposée par la politique de PayPal. Il n’y a pas de limite sur le nombre total de produits que le Consommateur peut acheter lors de la même transaction.

Confirmation du Paiement : Après validation du paiement, le Consommateur recevra un email de confirmation détaillant l’ensemble des produits commandés, les montants payés à chaque Vendeur, ainsi que les coordonnées pour toute question ou réclamation. Les produits seront expédiés après confirmation du paiement par easybeer.shop et les Vendeurs concernés.

Article 15 – Modification des CGV

easybeer.shop se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, appliquées uniquement aux ventes réalisées après la modification.