🍺Brasserie La Riff

Conditions Générales de Vente de LA RIFF

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits réalisées par S&S , société dont le siège social est situé 28 Porte Madelaine 45000, Orléans, immatriculée au RCS de Orléans sous le numéro 910748714, ci-après dénommée « le Vendeur », à tout professionnel, personne morale ou physique, ci-après dénommé « le Client ».   Toute commande passée auprès du Vendeur emporte adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont boissons artisanales. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet du Vendeur www.la-riff.fr . Les photographies des produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Commande et formation du contrat

3.1. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3.2. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande pour tout motif légitime.

3.3. Les commandes spéciales ou personnalisées font l’objet d’un devis préalable.

Article 4 : Prix et paiement

4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

4.2. Le paiement de l’intégralité du prix est dû à la commande et devra être payé dans les délais imposés par la loi. Le Client peut régler sa commande par: carte bancaire, chèque, virement

4.3. Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 10% par mois de retard, calculé sur le montant TTC des sommes dues. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera due.

4.4. Composition du produit : Conformément aux dispositions de l’article L. 441-1-1 du Code de commerce, la composition de nos boissons est disponible sur le site internet.

Article 5 : Livraison

5.1. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire dès leur remise au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’état des colis à la livraison et d’émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.

5.2. En cas de retard de livraison supérieur à 15 jours ouvrés, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes déjà versées lui seront alors remboursées, à l’exclusion de tout autre indemnité.

5.3. Frais de port et livraison

Les frais de port sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 1200€ TTC dans la Région Centre. Pour toute livraison hors Région Centre, le montant de la commande doit être supérieur à 2400 € TTC. Pour les commandes d’un montant inférieur, les frais de port sont référencer dans la grille des tarifs transporteur.

• Modalités de livraison : Les livraisons sont effectuées par un transporteur choisi par le vendeur.
• Délais de livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont de 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
• Zone de livraison : La livraison est effectuée en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de nous contacter.
• Réception de la commande : Il appartient au Client de vérifier l’état de la marchandise à la livraison et d’émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.

5.4. Nos livraisons sont organisées par rapport à un planning précis. Les livraisons dites « de dépannage » peuvent donner lieu à la facturation de frais supplémentaire.

Article 7 : Garantie

7.1. Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.

7.2. Garantie des vices cachés : Les dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés sont applicables.

Article 8 : Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif, tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de profit ou tout autre dommage financier, quels qu’en soient la nature et la cause.

La responsabilité du Vendeur est notamment limitée en cas de :

• Force majeure : Tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que catastrophes naturelles, incendies, guerres, émeutes, grèves, lock-out, arrêts de fonctionnement des réseaux essentiels, mesures gouvernementales exceptionnelles ou toute autre cause indépendante de sa volonté empêchant l’exécution normale de ses obligations.
• Faute du Client : Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client, d’un défaut d’entretien, d’un stockage inapproprié ou de toute autre cause imputable au Client.
• Vices cachés : Dans les limites prévues par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée aux vices cachés rendant les produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un prix moindre, s’il les avait connus.  

En cas de pluralité de causes à un dommage, et si l’une d’entre elles relève d’un cas de force majeure ou d’une faute du Client, la responsabilité du Vendeur sera totalement exonérée. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de dol ou de faute lourde du Vendeur.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Ces données sont collectées et traitées dans le seul but de gérer la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer en s’adressant au Vendeur à l’adresse suivante : contact@la-riff.fr

Article 10 : Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, suspend l’exécution des obligations nées des présentes. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies, les guerres, les émeutes, les grèves, les lock-out, les interruptions de service des réseaux de télécommunication, les actes de terrorisme et, plus généralement, tout événement indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations. En cas de survenance d’un tel événement, les parties s’engagent à se réunir dans les meilleurs délais afin d’examiner la situation et de convenir des modalités d’exécution du contrat pendant toute la durée de la perturbation.

Article 11 : Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Orléans.

Article 12 : Reprise, Remboursement ou Réclamation concernant les marchandises

Les marchandises réceptionnées ne seront ni reprises, ni emboursées, sauf détérioration ou manque constatés au moment de la livraison, et mentionnés sur le bordereau de livraison ou tout document en tenant lieu, à condition que lesdits bordereaux ou documents soient visés par le livreur. Pour tous litiges relatifs au transport, les réclamations doivent être faites dans un délai de 3 jours francs conformément à la loi. Les marchandises qui sont soumises à la « date de durabilité minimal – DDM » sont livrées avec une DDM conforme à la législation en vigueur. En conséquence, nous n’accepterons aucun retour motivé par la DDM.

Article 13 : Consignation

Les emballages et plus généralement tout ce qui sert au conditionnement et au transport des marchandises (casiers, verres, fûts) sont consignés et restent la propriété du fournisseur. Les consignations doivent être réglées en même temps que les marchandises. La valeur des emballages déconsignés ne pourra excéder celle qui a été consignée. Le client aura la faculté de reprendre le surplus éventuel à ses frais jusqu’à la fin de l’année civile en cours. Le montant de consignation ne constitue pas un prix de vente de ces emballages, mais un dépôt de garantie. Les reprises de vide ne se réaliseront que si les caisses et bouteilles sont triées par produit et préparées avec mention des quantités. Les matériels d’emballage et de conditionnement présentés en mauvais état ne seront ni repris ni déconsignés.

Article 14: Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite, sans que la validité des autres stipulations en soit affectée