🍺Brasserie Le Détour

Conditions générales

Conditions Générales de Vente de Brasserie Le Détour sur easybeer.shop

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations entre le Client et la boutique Brasserie Le Détour sur la marketplace easybeer.shop, gérée par WebVivid SAS, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 981 100 258, au capital de 5000€, ayant son siège social au 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris.

L’utilisation de la marketplace easybeer.shop est soumise à l’acceptation préalable des CGV de la marketplace, accessibles sur le site.

Désignation du vendeur : SARL Brasserie Le Détour

Siège social : 53 Rue du Pasteur Jean Cadier, 34070 Montpellier

RCS : Montpellier immatriculée sous le numéro 812 719 979

Siret : 812 719 979 00021

TVA intracommunautaire : FR 56 812 719 979

L’utilisation de la marketplace easybeer.shop est soumise à l’acceptation préalable des CGV de la marketplace, accessibles sur le site.

Article 2 – Définitions

Dans le cadre des présentes CGV, les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la définition qui suit :

easybeer.shop : Désigne la marketplace sur laquelle la Brasserie Le Détour propose ses produits à la vente.

 

Client : Désigne toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et passant commande auprès de la Brasserie Le Détour sur easybeer.shop.

Commande : Désigne toute commande de Produits effectuée par un Client sur le site easybeer.shop.

Compte personnel : Désigne le compte que le Client doit créer, sur le Site ou l’Application, afin de commander des Produits auprès de la Brasserie Le Détour via easybeer.shop.

 

Contenants : Désigne les contenants des Produits.

Produits : Désigne les produits distribués par la Brasserie Le Détour via easybeer.shop et offerts à la vente sur le site.

Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse https://easybeer.shop, édité par WebVivid SAS, sur lequel sont présentés les Produits et permettant au Client de passer une Commande.

Article 3 – Champ d’application

Toute Commande passée auprès de la Brasserie Le Détour via easybeer.shop implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, acceptation exprimée par le Client en cochant la case prévue à cet effet lors de la passation de sa Commande.

Ces CGV spécifiques à la Brasserie Le Détour sont complétées par les CGV générales de la marketplace easybeer.shop, que le Client doit également accepter pour finaliser sa commande.

La Brasserie Le Détour se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la Commande.

Article 4 – Produits et disponibilité

4.1.  Offre de Produits

La liste et les caractéristiques des Produits sont disponibles sur easybeer.shop. Le Client est invité à les lire attentivement avant de passer commande. Les boissons alcooliques sont proposées à la vente uniquement aux Clients majeurs.

4.2.  Disponibilité des Produits

L’offre de Produits est susceptible de modification en fonction des stocks disponibles. Le Client se verra confirmer la disponibilité des Produits qu’il aura sélectionnés au moment de la confirmation de sa Commande. En cas d’indisponibilité survenant après la passation de la Commande, easybeer.shop en informera le Client et procédera à son remboursement dans les meilleurs délais.

4.3.  Prix des Produits

Les prix indiqués sur easybeer.shop s’entendent en euros toutes taxes comprises (TTC). Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Le prix applicable à un Produit est celui indiqué sur le Site easybeer.shop au moment de la passation de la Commande.

4.4.  Date limite de consommation des produits

La Brasserie Le Détour s’engage à ne livrer que des produits respectant des dates limites de consommation de 30 jours.

Article 5 – Création du Compte personnel du Client

Afin de pouvoir accéder au Site easybeer.shop et passer commande, le Client doit préalablement créer son Compte personnel. Pour ce faire, le Client doit se rendre sur la page d’accueil du Site.

À défaut, il est invité à remplir le formulaire d’inscription avec les informations qui lui sont demandées (prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, mot de passe). Le Client est invité à préserver la confidentialité des identifiants de son Compte personnel, car toute Commande passée à partir de celui-ci l’engage. Le Client a la possibilité de modifier son mot de passe, notamment en cas d’oubli.

Article 6 – Passation d’une Commande

Une fois connecté à son Compte personnel, le Client peut passer commande, en suivant les étapes suivantes :

6.1.  Indication de l’adresse de livraison

Le Client doit indiquer son adresse de livraison dans l’onglet prévu à cet effet, afin de vérifier qu’elle se situe dans une zone couverte par la Brasserie Le Détour via easybeer.shop.

6.2.  Choix des Produits – Panachage – Minimum d’achat

Le Client doit sélectionner les Produits qu’il souhaite commander, et le nombre qu’il lui plaît. Les Produits commandés sont livrés dans des emballages standardisés pour le transport sécurisé. Un montant minimum d’achat peut être imposer par la Brasserie Le Détour ainsi qu’un nombre minimum de Produit. La Brasserie Le Détour peut changer ses conditions à tout moment.

6.3.  Vérification de la Commande

Le Client peut vérifier le contenu de sa Commande en consultant son panier, et le cas échéant, le modifier.

6.4.  Validation de la Commande

Une fois que le minimum d’achat est atteint, le Client peut valider sa Commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Un récapitulatif de la Commande lui est présenté, mentionnant l’adresse de livraison, le créneau choisi, le montant total de la Commande.

Le Client est invité à cocher les cases indiquant qu’il est majeur, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes CGV. Il doit également cliquer sur le bouton valider pour activer l’empreinte bancaire et ensuite il pourra valider définitivement sa Commande. Cette double validation emporte passation ferme et définitive de la Commande.

6.5.  Paiement

Le paiement de la commande s’effectue via les moyens sécurisés proposés par easybeer.shop.

6.6. Confirmation de la Commande

Une fois que le paiement a été effectué, le Client reçoit un e-mail de confirmation de la part du easybeer.shop, avec le détail des Produits commandés et les informations relatives au suivi et à la livraison de la Commande.

Article 7 – Livraison de la Commande

7.1.  Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés et indiqués via easybeer.shop lors de la validation de la commande. Ces frais peuvent varier selon la boutique et le montant de la commande.

7.2.  Modalités de livraison

La livraison aura lieu pendant le créneau choisi par le Client et à l’adresse par lui indiquée. En cas d’achat de produits provenant de plusieurs boutiques, chaque vendeur est responsable de l’expédition de ses produits. Les délais, coûts et modalités de livraison peuvent donc varier.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il fournit sur easybeer.shop pour la livraison.

Le Client s’engage à se rendre disponible pendant toute la durée du créneau afin de pouvoir recevoir la livraison et à être en mesure de justifier de son identité.

S’il ne peut se rendre personnellement disponible, le Client peut donner pouvoir à un tiers pour recevoir la livraison à sa place à la même adresse de livraison que celle initialement convenue. Le cas échéant, ce tiers devra être en mesure de justifier de son pouvoir et de son identité.

La Brasserie Le Détour s’engage à livrer les Produits commandés à l’adresse de livraison fournie par le Client et n’est pas responsable de leur acheminement à l’intérieur du domicile du Client.

7.3.  Modification de la livraison

Si la Brasserie Le Détour via easybeer.shop est dans l’impossibilité d’assurer la livraison de la Commande pendant le créneau choisi par le Client, il en informe ce dernier dans les meilleurs délais et lui propose un autre créneau de livraison. Si aucun créneau ne convient au Client, la Commande sera annulée et easybeer.shop remboursera le Client sans délai.

Si le Client est dans l’impossibilité de recevoir la livraison de sa Commande pendant le créneau choisi, il peut changer de créneau de livraison, sous réserve d’en informer la Brasserie Le Détour via easybeer.shop au plus tard 24 heures avant l’horaire de livraison prévu.

Article 7.4 – Réception de la livraison

La Commande sera remise en main propre au Client selon l’option choisie : point relais colis, click and collect, ou livraison à domicile.

·       Livraison en point relais colis : Le Client doit retirer sa commande dans le point relais indiqué lors de la validation de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu de la commande au moment du retrait. En cas d’anomalie, le Client doit immédiatement notifier le point relais et contacter la Brasserie Le Détour pour signaler le problème.

·       Click and collect : Le Client peut choisir de retirer sa commande directement auprès de la Brasserie Le Détour. Lors du retrait, le Client doit vérifier l’état des produits. Toute anomalie doit être signalée immédiatement sur place. Une fois la commande retirée, la Brasserie Le Détour ne sera plus responsable des éventuels dommages subis par les produits.

·       Livraison à domicile : La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client. Le Client s’engage à être présent au créneau horaire convenu pour réceptionner la livraison. En cas d’absence, le Client devra reprogrammer la livraison ou retirer sa commande dans un point relais, si applicable. Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception. Toute anomalie doit être notifiée immédiatement au livreur et à la Brasserie Le Détour.

Toute anomalie observée doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai de 2 jours ouvrés. La Brasserie Le Détour invite le Client à informer toute anomalie avec des photos et le numéro de Commande.

La signature du bon de livraison ou la confirmation de retrait en point relais ou click and collect emporte acceptation sans réserve des Produits livrés ou retirés.

Article 8 – Droit de Rétractation

En vertu de l’article L.221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité et sans avoir à justifier de motif, à l’exception des frais de retour.

L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation à partir du lendemain de la réception du bien.

Ce délai de quatorze jours court :

·       à compter de la date de réception des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits, ou

·       à compter du jour où l’Acheteur est informé par le Vendeur de la disponibilité de sa commande en Drive dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison, ou

·       à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS (en fonction des informations précisées lors de la commande) de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable.

Article L. 221-21 du Code de la consommation : Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

L’Acheteur prend connaissance et accepte le fait qu’il supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

Le retour devra être fait selon les modalités définies par le Vendeur, après avoir préalablement pris contact avec le Vendeur, à l’adresse suivante : Brasserie Le Détour, 53 Rue du Pasteur Jean Cadier, 34070 Montpellier.

Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente.

Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par l’Acheteur suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé, et la responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas d’une dépréciation du produit retourné.

En cas de retour d’une partie de la commande, le Vendeur remboursera les frais de livraison proportionnellement au nombre d’articles renvoyés et/ou du poids du colis.

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura exercé son droit de rétractation, sauf retard justifié. Cependant, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception des articles concernés par le retour afin de pouvoir être en mesure d’en constater l’état.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur consent expressément à l’utilisation d’un moyen différent proposé par le Vendeur, sans frais supplémentaires à sa charge.

Le Client doit renvoyer ou rendre le Produit au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le produit avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le simple renvoi du/des produit(s) sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter.

Le(s) Produit(s) retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

En cas de litige, l’Acheteur devra prouver qu’il a respecté le délai et les modalités de rétractation.

En cas de retours anormaux ou abusifs de Produits, le Vendeur pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 9 – Codes promotionnels

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.

Article 10 – Service client

Le Client peut contacter le service client de la Brasserie Le Détour via easybeer.shop :

·       Par téléphone au +33 (0)9 52 67 73 75 de 9h à 17h, du lundi au vendredi ;

·       Par email à contact@ledetour.beer

·       Par courrier à Brasserie Le Détour, 53 Rue du Pasteur Jean Cadier, 34070 Montpellier.

Article 11 – Garanties légales

11.1.  Garanties en cas de défaut de conformité du bien

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, Brassi’Coop via easybeer.shop est tenu de livrer un bien conforme à la Commande et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

L’application de la garantie de conformité a lieu sans aucun frais pour le Client.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien.

11.2.  Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, la Brasserie Le Détour via easybeer.shop est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de la Brasserie Le Détour via easybeer.shop ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des Produits.

Article 13 – Force majeure

En cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, empêchant l’exécution des présentes CGV, la Brasserie Le Détour via easybeer.shop en informe le Client dans les meilleurs délais.

L’ensemble des obligations des Parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 30 (trente) jours, le Contrat pourra être résilié à la demande de l’une ou l’autre des Parties, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

Article 14– Indépendance des clauses

Si une partie quelconque des présentes CGV devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la ou les stipulations en question seraient déclarées non écrites et les stipulations restantes garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les stipulations déclarées non écrites seraient alors remplacées par des stipulations qui se rapprochent le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

Article 15 – Litige – Médiation

Le cas échéant, le Client peut adresser par LRAR ses réclamations à la Brasserie Le Détour via easybeer.shop, qui s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, et dans un délai de 1 (un) an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Brasserie Le Détour via easybeer.shop, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à la Brasserie Le Détour via easybeer.shop.

 

Article 16 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.